Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... président du tribunal régional est autorisé , dans son ressort , soit à exercer les fonctions de juge de bailliage , soit à les délé- guer à un juge du siège » . « Art . 8. Le tribunal régional se compose d'un président , de vice ...
... président du tribunal régional est autorisé , dans son ressort , soit à exercer les fonctions de juge de bailliage , soit à les délé- guer à un juge du siège » . « Art . 8. Le tribunal régional se compose d'un président , de vice ...
Page 20
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des mili- taires isolés ; Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10 janv . 1912 portant respective ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1908 portant règlement sur le service des frais de déplacement des mili- taires isolés ; Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10 janv . 1912 portant respective ...
Page 39
... Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports maritimes en vue de faire face aux importations ( J. off . du 27 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919. Rapport au Président de la République sur le fonctionnement ...
... Président de la République relatif aux mesures prises en 1918 dans les ports maritimes en vue de faire face aux importations ( J. off . du 27 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919. Rapport au Président de la République sur le fonctionnement ...
Page 46
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; Vu la loi du 31 déc . 1918 , por- tant ouverture sur l'exercice 1919 , des crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1919 ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; Vu la loi du 31 déc . 1918 , por- tant ouverture sur l'exercice 1919 , des crédits provisoires applicables au 1er trimestre de 1919 ...
Page 49
... Président de la République par le garde des Sceaux , ministre de la Justice ( J. off . du 1 févr . 1919 ) . 25 janvier 1919. Circulaire relative au transport des bagages et du mobilier des réfugiés regagnant les régions libérées ( J ...
... Président de la République par le garde des Sceaux , ministre de la Justice ( J. off . du 1 févr . 1919 ) . 25 janvier 1919. Circulaire relative au transport des bagages et du mobilier des réfugiés regagnant les régions libérées ( J ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal