Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... présent décret . 6. Les sous - officiers , les caporaux four- riers ou brigadiers fourriers titulaires de la nouvelle solde mensuelle bénéficient du droit de délégation de solde dans les con- ditions fixées par le décret du 12 oct ...
... présent décret . 6. Les sous - officiers , les caporaux four- riers ou brigadiers fourriers titulaires de la nouvelle solde mensuelle bénéficient du droit de délégation de solde dans les con- ditions fixées par le décret du 12 oct ...
Page 15
... présent décret . 8. Les jeunes gens remplissant les con- ditions militaires énoncées à l'art . 1er , mais qui , avant leur incorporation , n'avaient pas encore fait acte de scolarité , pourront , s'ils commencent leurs études au milieu ...
... présent décret . 8. Les jeunes gens remplissant les con- ditions militaires énoncées à l'art . 1er , mais qui , avant leur incorporation , n'avaient pas encore fait acte de scolarité , pourront , s'ils commencent leurs études au milieu ...
Page 34
... présent décret au- ront leur effet à partir du 1er janvier 1918 . 18. Pour les dames employées , actuelle- ment en fonctions , l'échelle des traitements restera réglée par l'arrêté ministériel du 24 déc . 1910 . 19. La répartition des ...
... présent décret au- ront leur effet à partir du 1er janvier 1918 . 18. Pour les dames employées , actuelle- ment en fonctions , l'échelle des traitements restera réglée par l'arrêté ministériel du 24 déc . 1910 . 19. La répartition des ...
Page 48
... décret ne sont pas applicables aux sociétés d'assu- rances mutuelles agricoles régies par la loi du 4 juill . 1900 . 6. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises d'assurances , opérant en France , des pays alliés ...
... décret ne sont pas applicables aux sociétés d'assu- rances mutuelles agricoles régies par la loi du 4 juill . 1900 . 6. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux entreprises d'assurances , opérant en France , des pays alliés ...
Page 50
... présent décret pour le chômeur chef de ménage » . 3. Par dérogation aux dispositions de l'art . 8 , § 2 , du décret du 19 avr . 1918 , à dater du 1er février 1919 et jusqu'au 15 nov . 1919 , le montant de la subvention de l'Etat ...
... présent décret pour le chômeur chef de ménage » . 3. Par dérogation aux dispositions de l'art . 8 , § 2 , du décret du 19 avr . 1918 , à dater du 1er février 1919 et jusqu'au 15 nov . 1919 , le montant de la subvention de l'Etat ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal