Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Pré- voyance sociale et le ministre des Finances sont chargés , etc. 14 janvier 1919. Décret relatif aux ver- sements à effectuer par les agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale des retraites pour ...
... Pré- voyance sociale et le ministre des Finances sont chargés , etc. 14 janvier 1919. Décret relatif aux ver- sements à effectuer par les agents temporaires du service de la météorologie agricole à la Caisse nationale des retraites pour ...
Page 37
... pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou de son délégué . 4. Le ministre du Travail et de la Pré- voyance sociale est chargé , etc. -- 20 janvier 1919 ...
... pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou de son délégué . 4. Le ministre du Travail et de la Pré- voyance sociale est chargé , etc. -- 20 janvier 1919 ...
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... pré- sence du propriétaire ou détenteur de la marchandise , doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons pré- levés . Le procès - verbal mentionne cette mise en demeure et la réponse qui a été faite . Dans le cas où ...
... pré- sence du propriétaire ou détenteur de la marchandise , doit le mettre en demeure de déclarer la valeur des échantillons pré- levés . Le procès - verbal mentionne cette mise en demeure et la réponse qui a été faite . Dans le cas où ...
Page 43
... pré- vus à l'art . 12. Dans ce cas , tous les volants sont détachés des talons et annexés au pro- cès - verbal . 17. Lorsqu'en raison de la trop faible quantité du produit , la division en quatre échantillons estimpossible , l'agent qui ...
... pré- vus à l'art . 12. Dans ce cas , tous les volants sont détachés des talons et annexés au pro- cès - verbal . 17. Lorsqu'en raison de la trop faible quantité du produit , la division en quatre échantillons estimpossible , l'agent qui ...
Page 44
... pré- lèvement , ainsi que du rapport du labora- toire , des factures , lettres de voiture , pièces de régie , et , d'une façon générale , de tous les documents que la personne en cause a jugé utile de produire , ou que le juge s'est ...
... pré- lèvement , ainsi que du rapport du labora- toire , des factures , lettres de voiture , pièces de régie , et , d'une façon générale , de tous les documents que la personne en cause a jugé utile de produire , ou que le juge s'est ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal