Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 20
... portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation , suivi d'une instruction relative à l'application dudit décret ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1908 portant ...
... portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation , suivi d'une instruction relative à l'application dudit décret ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1908 portant ...
Page 39
... portant attri- bution de majorations de classes pour la démo- bilisation ( J. off . du 23 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919. Circulaire portant ordre particulier de démobilisation ( J. off . du 23 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919 ...
... portant attri- bution de majorations de classes pour la démo- bilisation ( J. off . du 23 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919. Circulaire portant ordre particulier de démobilisation ( J. off . du 23 janv . 1919 ) . - 21 janvier 1919 ...
Page 40
... portant règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des troupes métropoli- taines ; Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 , portant fixation du budget général des dépenses et des ...
... portant règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des troupes coloniales et des troupes métropoli- taines ; Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 , portant fixation du budget général des dépenses et des ...
Page 58
... portant modifica- tion du décret du 5 août 1910 réorganisant le personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo - Chine , la Martinique , la Guadeloupe et la Réunion ( J. off . du 19 févr . 1919 ) . LE ...
... portant modifica- tion du décret du 5 août 1910 réorganisant le personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indo - Chine , la Martinique , la Guadeloupe et la Réunion ( J. off . du 19 févr . 1919 ) . LE ...
Page 88
... portant ouverture des crédits provisoires applicables au 2o trimestre 1917 ; Vu la loi du - - 9 avr . 1918 portant ouverture des crédits addition- nels sur l'exercice 1918 et modifiant l'art . 11 de la loi du 31 mars 1917 ; Vu le décret ...
... portant ouverture des crédits provisoires applicables au 2o trimestre 1917 ; Vu la loi du - - 9 avr . 1918 portant ouverture des crédits addition- nels sur l'exercice 1918 et modifiant l'art . 11 de la loi du 31 mars 1917 ; Vu le décret ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal