Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com- merce et des phares et balises en ce qui con- cerne les attributions et les traitements ; Conseil d'Etat entendu , Décrète : - Le ART . 1er . Les art . 1er ...
... personnel des agents de la navi- gation intérieure , des ports maritimes de com- merce et des phares et balises en ce qui con- cerne les attributions et les traitements ; Conseil d'Etat entendu , Décrète : - Le ART . 1er . Les art . 1er ...
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... personnel des agents titulaires de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises . Le recrutement , l'avancement , la disci- pline , les déplacements et les congés du personnel auxiliaire seront ...
... personnel des agents titulaires de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises . Le recrutement , l'avancement , la disci- pline , les déplacements et les congés du personnel auxiliaire seront ...
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... personnel du laboratoire central qu'en conformité d'arrêtés contresignés par le ministre des Finances . » Art . 4 ... personnel des directeurs et sous - directeurs , un délé- gué du personnel des chimistes et un délé- gué du personnel ...
... personnel du laboratoire central qu'en conformité d'arrêtés contresignés par le ministre des Finances . » Art . 4 ... personnel des directeurs et sous - directeurs , un délé- gué du personnel des chimistes et un délé- gué du personnel ...
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... personnel non commissionné sont exclusifs de toute gra- tification . Aucune rétribution accessoire à titre de rémunération d'heures supplé- mentaires ou d'indemnités quelconques autres que celles visées ci - dessus ne peut être accordé ...
... personnel non commissionné sont exclusifs de toute gra- tification . Aucune rétribution accessoire à titre de rémunération d'heures supplé- mentaires ou d'indemnités quelconques autres que celles visées ci - dessus ne peut être accordé ...
Page 76
... personnel enseignant nommé par l'E- tat ; 3o Les directrices et sous - directrices d'é- coles ménagères . L'élection a lieu au scrutin de liste . Chaque électeur doit porter sur son bulletin le nom d'un candidat homme et celui d'un ...
... personnel enseignant nommé par l'E- tat ; 3o Les directrices et sous - directrices d'é- coles ménagères . L'élection a lieu au scrutin de liste . Chaque électeur doit porter sur son bulletin le nom d'un candidat homme et celui d'un ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal