Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 5
... pension de re- traite la totalité de leurs années de services depuis le 1er janv . 1881 , à la condition qu'ils aient effectué les versements prévus par les arrêtés du gouverneur général de l'Algé- rie en date des 5 août 1881 ct 3 ...
... pension de re- traite la totalité de leurs années de services depuis le 1er janv . 1881 , à la condition qu'ils aient effectué les versements prévus par les arrêtés du gouverneur général de l'Algé- rie en date des 5 août 1881 ct 3 ...
Page 33
... pension de retraite viagère de l'agent est fixée à l'âge de cinquante- cinq ans , mais la délivrance de la rente , qui est différée tant que l'agent reste en fonctions , peut être obtenue à toute année d'âge accomplie de cinquante ...
... pension de retraite viagère de l'agent est fixée à l'âge de cinquante- cinq ans , mais la délivrance de la rente , qui est différée tant que l'agent reste en fonctions , peut être obtenue à toute année d'âge accomplie de cinquante ...
Page 81
... pension de retraite viagère des dames sténodactylographes est fixée à l'âge de cinquante - cinq ans , mais la délivrance de la rente , qui est différée tant que l'intéressée reste en fonctions , peut être obtenue à toute année d'âge ...
... pension de retraite viagère des dames sténodactylographes est fixée à l'âge de cinquante - cinq ans , mais la délivrance de la rente , qui est différée tant que l'intéressée reste en fonctions , peut être obtenue à toute année d'âge ...
Page 93
... décret du 25 févr . 1899 , les arrérages de pensions échus depuis le 1er sept . 1911 ou devenus exigibles depuis le 2 août de la même année par suite du décès du pension- naire sont ( 8 février 1919 ) ( 8 février 1919 ) - - 93.
... décret du 25 févr . 1899 , les arrérages de pensions échus depuis le 1er sept . 1911 ou devenus exigibles depuis le 2 août de la même année par suite du décès du pension- naire sont ( 8 février 1919 ) ( 8 février 1919 ) - - 93.
Page 112
... pensions et secours dans le gouvernement militaire de Paris ( J. off . du 23 févr . 1919 ) . 1er Décret . LE PRÉSIDENT DE ... pension de réforme , de radiation des cadres des officiers pour raison de santé ; Vu le décret du 5 mars 1916 ...
... pensions et secours dans le gouvernement militaire de Paris ( J. off . du 23 févr . 1919 ) . 1er Décret . LE PRÉSIDENT DE ... pension de réforme , de radiation des cadres des officiers pour raison de santé ; Vu le décret du 5 mars 1916 ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal