Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... pendant un temps qui ne peut excéder trois mois . Pendant les trois mois suivants , elles peuvent obtenir un congé avec la re- tenue , de la moitié au moins , et des deux tiers au plus , de leur salaire . Dans le cas particulier de ...
... pendant un temps qui ne peut excéder trois mois . Pendant les trois mois suivants , elles peuvent obtenir un congé avec la re- tenue , de la moitié au moins , et des deux tiers au plus , de leur salaire . Dans le cas particulier de ...
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... pendant la durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de ...
... pendant la durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de ...
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... pendant la guerre , ainsi qu'aux jeunes gens dont l'appel ou l'enga- gement pendant les bostilités a interrompu les études dans les classes terminales de l'enseigne- ment secondaire ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
... pendant la guerre , ainsi qu'aux jeunes gens dont l'appel ou l'enga- gement pendant les bostilités a interrompu les études dans les classes terminales de l'enseigne- ment secondaire ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA ...
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... pendant leur incor- poration pourront , dès la reprise effective de leurs études , se présenter à la plus pro- chaine session . Les étudiants qui , avant ou pendant leur incorporation , ont été refusés à une seule épreuve d'un même ...
... pendant leur incor- poration pourront , dès la reprise effective de leurs études , se présenter à la plus pro- chaine session . Les étudiants qui , avant ou pendant leur incorporation , ont été refusés à une seule épreuve d'un même ...
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... pendant la guerre ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . 10 janvier 1919. Instruction pour les étu- diants en pharmacie , des classes antérieures à la classe 1918 , qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre ( J. off . du 16 janv . 1919 ) ...
... pendant la guerre ( J. off . du 16 janv . 1919 ) . 10 janvier 1919. Instruction pour les étu- diants en pharmacie , des classes antérieures à la classe 1918 , qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre ( J. off . du 16 janv . 1919 ) ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal