Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 1
... officiers ayant cinq ans de services , ainsi qu'aux caporaux et brigadiers fourriers ( armée coloniale ) ( J. off . du 9 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT De La République française , Sur le rapport des ministres des Colonies , de la ...
... officiers ayant cinq ans de services , ainsi qu'aux caporaux et brigadiers fourriers ( armée coloniale ) ( J. off . du 9 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT De La République française , Sur le rapport des ministres des Colonies , de la ...
Page 2
... officiers un ensemble de prestations qui ne soit pas inférieur à leurs allocations antérieures , les commandants supérieurs des troupes , sur la proposition du directeur de l'inten- dance , sont autorisés à allouer à ceux de ces ...
... officiers un ensemble de prestations qui ne soit pas inférieur à leurs allocations antérieures , les commandants supérieurs des troupes , sur la proposition du directeur de l'inten- dance , sont autorisés à allouer à ceux de ces ...
Page 4
... officiers des corps navigants , aux nominations et promotions des officiers des mêmes corps dans la Légion d'honneur , aux com- mandements des officiers supérieurs de marine et aux admissions d'office à la retraite ; Sur le rapport du ...
... officiers des corps navigants , aux nominations et promotions des officiers des mêmes corps dans la Légion d'honneur , aux com- mandements des officiers supérieurs de marine et aux admissions d'office à la retraite ; Sur le rapport du ...
Page 13
... officiers du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d ...
... officiers du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d ...
Page 16
... officiers de marine et élèves officiers mécaniciens sera reprise avec les promotions qui seront ad- mises au concours normal de 1919 . Les promotions admises à l'école navale à la suite des concours de févr . 1918 et nov . 1918 ...
... officiers de marine et élèves officiers mécaniciens sera reprise avec les promotions qui seront ad- mises au concours normal de 1919 . Les promotions admises à l'école navale à la suite des concours de févr . 1918 et nov . 1918 ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal