Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... nommés pour deux ans ; les membres sortants peu- vent être renommés . Cessent de plein droit de faire partie du comité les membres qui n'exercent plus les fonctions ayant motivé leur nomination . Ils sont immédiatement remplacés par des ...
... nommés pour deux ans ; les membres sortants peu- vent être renommés . Cessent de plein droit de faire partie du comité les membres qui n'exercent plus les fonctions ayant motivé leur nomination . Ils sont immédiatement remplacés par des ...
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... nommés au concours . >> Les conditions et les programmes des concours sont fixés par arrêté ministériel et publiés au Journal officiel au moins un mois avant l'ouverture des épreuves . Les candidats au laboratoire central des pro- duits ...
... nommés au concours . >> Les conditions et les programmes des concours sont fixés par arrêté ministériel et publiés au Journal officiel au moins un mois avant l'ouverture des épreuves . Les candidats au laboratoire central des pro- duits ...
Page 53
... nommés pour six ans .. 6. Le président du comité , choisi parmi les membres , est nommé pour une durée de trois ans par arrêté ministériel . Le ministre de la Guerre est chargé , etc. -- 28 janvier 1919. Loi autorisant la ville de ...
... nommés pour six ans .. 6. Le président du comité , choisi parmi les membres , est nommé pour une durée de trois ans par arrêté ministériel . Le ministre de la Guerre est chargé , etc. -- 28 janvier 1919. Loi autorisant la ville de ...
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... nommés par le préfet ; neuf délégués , dont trois femmes , élus par les membres des associations philanthropiques ou profession- nelles exerçant le patronage des orphelins de la guerre . L'office départemental nomme une sec- tion ...
... nommés par le préfet ; neuf délégués , dont trois femmes , élus par les membres des associations philanthropiques ou profession- nelles exerçant le patronage des orphelins de la guerre . L'office départemental nomme une sec- tion ...
Page 92
... nommés ingé- nieurs de 2 classe sans avoir accompli la totalité , ni même une partie du stage d'ins- truction prévu par la loi du 25 mars 1914 . Au moment où ils sont remis par leur arme à la disposition du service des pou- dres , les ...
... nommés ingé- nieurs de 2 classe sans avoir accompli la totalité , ni même une partie du stage d'ins- truction prévu par la loi du 25 mars 1914 . Au moment où ils sont remis par leur arme à la disposition du service des pou- dres , les ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal