Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... nationale , les cadres du personnel sont augmentés , pour une du- rée de trois ans , de : » 1 emploi de sous ... nationale » . « Art . 12. Les anciens militaires classés , en exécution des lois sur les emplois réser- vés , sont dispensés ...
... nationale , les cadres du personnel sont augmentés , pour une du- rée de trois ans , de : » 1 emploi de sous ... nationale » . « Art . 12. Les anciens militaires classés , en exécution des lois sur les emplois réser- vés , sont dispensés ...
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... nationale des retraites pour la vieil- lesse ( J. off . du 26 janv . 1919 ) . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1913 concernant les versements à effectuer à la caisse nationale des retraites pour la ...
... nationale des retraites pour la vieil- lesse ( J. off . du 26 janv . 1919 ) . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu le décret du 12 juin 1913 concernant les versements à effectuer à la caisse nationale des retraites pour la ...
Page 48
... nationale peut à tout moment le re- vêtir de deux barres parallèles . Le bon de la défense nationale traversé de deux barres parallèles ne peut être pré- senté au remboursement que par un ban- quier ou un agent de change . Toutefois ...
... nationale peut à tout moment le re- vêtir de deux barres parallèles . Le bon de la défense nationale traversé de deux barres parallèles ne peut être pré- senté au remboursement que par un ban- quier ou un agent de change . Toutefois ...
Page 51
... nationale , le bénéfice du nouveau régime monétaire ( J. off . du 29 janv . 1919 ) . - 27 janvier 1919. Décret portant modifica- tion du décret du 12 juin 1918 ( frais de dépla- cement des militaires isolés ) ( J. off . du 30 janv ...
... nationale , le bénéfice du nouveau régime monétaire ( J. off . du 29 janv . 1919 ) . - 27 janvier 1919. Décret portant modifica- tion du décret du 12 juin 1918 ( frais de dépla- cement des militaires isolés ) ( J. off . du 30 janv ...
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... nationale . Ces ordres de paiement sont soumis au visa du contrôleur des dépenses engagées de chacun des deux départements ministériels intéressés . Les recettes sont effectuées en vertu d'or- dres de versement délivrés par les mêmes ...
... nationale . Ces ordres de paiement sont soumis au visa du contrôleur des dépenses engagées de chacun des deux départements ministériels intéressés . Les recettes sont effectuées en vertu d'or- dres de versement délivrés par les mêmes ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal