Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 19
... montant des chèques postaux de paiement ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , des Transports maritimes et de ...
... montant des chèques postaux de paiement ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , des Transports maritimes et de ...
Page 45
... montant des réalisations effectuées dans les trois mois précédents , sur toute l'étendue de la colonie du Sénégal et d'a- près le chiffre de la population figurant aux rôles des contributions en vigueur au 1er janvier de l'année en ...
... montant des réalisations effectuées dans les trois mois précédents , sur toute l'étendue de la colonie du Sénégal et d'a- près le chiffre de la population figurant aux rôles des contributions en vigueur au 1er janvier de l'année en ...
Page 47
... montant de là prime ait été versé , et , en matière d'assurance contre les acci- dents , la grêle , l'incendie et la mortalité du bétail , que les déclarations de salaires et de sinistres aient été faites , conformément aux ...
... montant de là prime ait été versé , et , en matière d'assurance contre les acci- dents , la grêle , l'incendie et la mortalité du bétail , que les déclarations de salaires et de sinistres aient été faites , conformément aux ...
Page 50
... montant de la subvention de l'Etat DESIGNATION DES EMPLOIS COLONIAUX TRAI TEMENT d'Europe . aux caisses départementales de secours en cas de chômage partiel dû au défaut de matières premières ou de charbon est porté à 60 0/0 du montant ...
... montant de la subvention de l'Etat DESIGNATION DES EMPLOIS COLONIAUX TRAI TEMENT d'Europe . aux caisses départementales de secours en cas de chômage partiel dû au défaut de matières premières ou de charbon est porté à 60 0/0 du montant ...
Page 52
... montant des recettes et le crédite du montant des dépenses . Il rejette les opérations irrégulières ou en provoque le redressement . 11. A la fin de chaque trimestre , les or- donnateurs des deux services d'une part , l'agent comptable ...
... montant des recettes et le crédite du montant des dépenses . Il rejette les opérations irrégulières ou en provoque le redressement . 11. A la fin de chaque trimestre , les or- donnateurs des deux services d'une part , l'agent comptable ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal