Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... minis- 3 janvier 1919 . Décret modifiant celui du 26 août 1907 autorisant des avances aux socié- tés coopératives agricoles ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
... minis- 3 janvier 1919 . Décret modifiant celui du 26 août 1907 autorisant des avances aux socié- tés coopératives agricoles ( J. off . du 11 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l ...
Page 7
... minis- tre des Finances sont chargés , etc. - 6 janvier 1919. — Décret modifiant le prix , à l'intérieur , du coton azotique pour dynamite ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la ...
... minis- tre des Finances sont chargés , etc. - 6 janvier 1919. — Décret modifiant le prix , à l'intérieur , du coton azotique pour dynamite ( J. off . du 19 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 13 de la ...
Page 8
... minis- tre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont chargés , etc. 7 janvier 1919. Décret modifiint l'orga- nisation provisoire de la justice en Alsace et en Lorraine ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA ...
... minis- tre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont chargés , etc. 7 janvier 1919. Décret modifiint l'orga- nisation provisoire de la justice en Alsace et en Lorraine ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . - LE PRÉSIDENT DE LA ...
Page 9
... minis- tres de la Marine et des Finances , Décrète : - ART . 1er . Les indemnités pour charges de famille prévues par le décret du 29 avr . 1918 sont attribuées suivant les règles de ce décret aux fonctionnaires du contrôle de l ...
... minis- tres de la Marine et des Finances , Décrète : - ART . 1er . Les indemnités pour charges de famille prévues par le décret du 29 avr . 1918 sont attribuées suivant les règles de ce décret aux fonctionnaires du contrôle de l ...
Page 20
... conditions de recrute- ment du personnel des laboratoires du minis- tère de l'Agriculture ( J. off . du 29 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition ( 12-13 janvier 1919 ) ( 13-14 janvier 1919 ) 20 -
... conditions de recrute- ment du personnel des laboratoires du minis- tère de l'Agriculture ( J. off . du 29 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur la proposition ( 12-13 janvier 1919 ) ( 13-14 janvier 1919 ) 20 -
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal