Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 13
... militaires indi- gènes indiens non renonçants , Décrète : ― ART . 1er . Les militaires indigènes indiens non renonçants bénéficieront des disposi- tions des décrets des 13 févr . 1906 et . 24 mars 1915 sur l'allocation des gratifica ...
... militaires indi- gènes indiens non renonçants , Décrète : ― ART . 1er . Les militaires indigènes indiens non renonçants bénéficieront des disposi- tions des décrets des 13 févr . 1906 et . 24 mars 1915 sur l'allocation des gratifica ...
Page 20
... ( militaires en congé ) ( J. off . du 17 janv . 1919 ) . - 13 janvier 1919. Décret portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation , suivi d'une instruction relative à l'application dudit décret ( J. off . du 16 janv . 1919 ) ...
... ( militaires en congé ) ( J. off . du 17 janv . 1919 ) . - 13 janvier 1919. Décret portant création d'une indemnité spéciale d'alimentation , suivi d'une instruction relative à l'application dudit décret ( J. off . du 16 janv . 1919 ) ...
Page 59
... militaires , et les attributions du direc- teur général des transports militaires ; - Vu l'avis des commissions de réseaux ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - ART . 1. A partir du 10 févr . 1919 et jus- qu'à la cessation ...
... militaires , et les attributions du direc- teur général des transports militaires ; - Vu l'avis des commissions de réseaux ; Le conseil des ministres entendu , Décrète : - ART . 1. A partir du 10 févr . 1919 et jus- qu'à la cessation ...
Page 85
... militaires décé- dés , soit au combat , soit à la suite de bles- sures reçues au combat , ou de maladies con- sécutives à ces blessures ; 2 ° Aux ayants droit des militaires décédés à la suite de maladies contractées par le fait ou à l ...
... militaires décé- dés , soit au combat , soit à la suite de bles- sures reçues au combat , ou de maladies con- sécutives à ces blessures ; 2 ° Aux ayants droit des militaires décédés à la suite de maladies contractées par le fait ou à l ...
Page 88
... militaires mobilisés : Vu le décret n ° 1 du 6 févr . 1919 , relatif à l'attribution d'un pécule aux familles des combattants morts pour la France , Décrète : - ART . 1er . Les art . 19 , 20 , 21 et 22 du dé- cret du 13 juill . 1918 ...
... militaires mobilisés : Vu le décret n ° 1 du 6 févr . 1919 , relatif à l'attribution d'un pécule aux familles des combattants morts pour la France , Décrète : - ART . 1er . Les art . 19 , 20 , 21 et 22 du dé- cret du 13 juill . 1918 ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal