Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... ment en fonctions , l'échelle des traitements restera réglée par l'arrêté ministériel du 24 déc . 1910 . 19. La répartition des agents actuelle- ment en fonctions dans les emplois et les classes prévus par l'art . 5 du présent dé- cret ...
... ment en fonctions , l'échelle des traitements restera réglée par l'arrêté ministériel du 24 déc . 1910 . 19. La répartition des agents actuelle- ment en fonctions dans les emplois et les classes prévus par l'art . 5 du présent dé- cret ...
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... ment et à la conduite des gens de mer ( J. off . du 30 janv . 1919 ) . - Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 22 sept . 1891 , relatif au rapa- triement et à la conduite des gens de mer ; Sur le rapport du ministre ...
... ment et à la conduite des gens de mer ( J. off . du 30 janv . 1919 ) . - Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le décret du 22 sept . 1891 , relatif au rapa- triement et à la conduite des gens de mer ; Sur le rapport du ministre ...
Page 52
... ment de fonds . Les opérations matérielles de recettes et de dépenses sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci - après : A Paris le caissier payeur central du Trésor public ; Dans les départements les trésoriers ...
... ment de fonds . Les opérations matérielles de recettes et de dépenses sont effectuées pour son compte par les agents du Trésor ci - après : A Paris le caissier payeur central du Trésor public ; Dans les départements les trésoriers ...
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... ment des dépenses ainsi que de l'établisse- ment et de la transmission des titres de recettes au trésorier - payeur général , aux payeurs principaux ou à l'agent comptable spécial . 26. Les fonds libres de l'office sont ver- sés en ...
... ment des dépenses ainsi que de l'établisse- ment et de la transmission des titres de recettes au trésorier - payeur général , aux payeurs principaux ou à l'agent comptable spécial . 26. Les fonds libres de l'office sont ver- sés en ...
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... ment du scrutin qu'aux candidats de cha- cune des catégories inscrits les premiers et dans la proportion ci - dessus indiquée . - CHAPITRE V. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS AGRICOLES DU DÉ- PARTEMENT . 71. Les ...
... ment du scrutin qu'aux candidats de cha- cune des catégories inscrits les premiers et dans la proportion ci - dessus indiquée . - CHAPITRE V. ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS ET SYNDICATS AGRICOLES DU DÉ- PARTEMENT . 71. Les ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal