Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux pu- blics et des ...
... maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions et les traitements ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux pu- blics et des ...
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... maritimes de commerce et des phares et balises ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission ...
... maritimes de commerce et des phares et balises ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission ...
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... maritimes et de la Marine marchande , des Colonies , de la Reconstitution in- dustrielle ; - Vu la loi du 5 août 1914 sur l'état de siège ; Vu la loi du 4 avr . 1915 ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'inter- diction ...
... maritimes et de la Marine marchande , des Colonies , de la Reconstitution in- dustrielle ; - Vu la loi du 5 août 1914 sur l'état de siège ; Vu la loi du 4 avr . 1915 ayant pour objet de donner des sanctions pénales à l'inter- diction ...
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... maritimes et de la Marine marchande , du ministre des Finances et du ministre de l'Agri- culture et du Ravitaillement ; Vu l'art . 5 de la loi du 30 juin 1893 , qui autorise le Gouvernement à admettre provisoirement , par décret , aux ...
... maritimes et de la Marine marchande , du ministre des Finances et du ministre de l'Agri- culture et du Ravitaillement ; Vu l'art . 5 de la loi du 30 juin 1893 , qui autorise le Gouvernement à admettre provisoirement , par décret , aux ...
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... maritimes ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . ART . 1er . Un arrondissement spécial est chargé , dans les services des ports mari- times de commerce , de toutes les questions concernant l'exploitation du port . 2. Le titulaire de cet ...
... maritimes ( J. off . du 31 janv . 1919 ) . ART . 1er . Un arrondissement spécial est chargé , dans les services des ports mari- times de commerce , de toutes les questions concernant l'exploitation du port . 2. Le titulaire de cet ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal