Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... lieu , à la dernière classe de leur emploi . Lorsque le rapport du directeur est défavorable , les stagiaires peuvent être immédiatement licenciés ou , s'il y a lieu , replacés dans l'emploi du ser- vice qu'ils occupaient antérieurement ...
... lieu , à la dernière classe de leur emploi . Lorsque le rapport du directeur est défavorable , les stagiaires peuvent être immédiatement licenciés ou , s'il y a lieu , replacés dans l'emploi du ser- vice qu'ils occupaient antérieurement ...
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... lieu , séance fenante , à la rédaction , sur papier libre , d'un procès - verbal . Ce procès - verbal doit porter les mentions suivantes : 1o Les nom , prénoms , qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2o La date , l'heure et le ...
... lieu , séance fenante , à la rédaction , sur papier libre , d'un procès - verbal . Ce procès - verbal doit porter les mentions suivantes : 1o Les nom , prénoms , qualité et résidence de l'agent verbalisateur ; 2o La date , l'heure et le ...
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... lieu où se trouve le produit et procèdent ensemble à son examen . Si l'expertise fait apparaître la falsifica- tion ... lieu ou d'acquittement , le remboursement de la valeur des échan- tillons s'effectue dans les conditions prévues à l ...
... lieu où se trouve le produit et procèdent ensemble à son examen . Si l'expertise fait apparaître la falsifica- tion ... lieu ou d'acquittement , le remboursement de la valeur des échan- tillons s'effectue dans les conditions prévues à l ...
Page 54
... lieu ; 4 Si elle prend l'engagement de ne pas vendre des spiritueux , des liqueurs alcooli- ques ou des apéritifs ... lieu à un autre devra être déclarée huit jours au moins à l'avance et donnera également lieu aux formalités prescrites ...
... lieu ; 4 Si elle prend l'engagement de ne pas vendre des spiritueux , des liqueurs alcooli- ques ou des apéritifs ... lieu à un autre devra être déclarée huit jours au moins à l'avance et donnera également lieu aux formalités prescrites ...
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... lieu de faire inter- venir le tuteur ou le conseil de famille d'un pupille soumis au statut personnel musulman ou ... lieu du département , dési- gné par le président du tribunal , et compo- sée , en outre , du maire du chef - lieu du ...
... lieu de faire inter- venir le tuteur ou le conseil de famille d'un pupille soumis au statut personnel musulman ou ... lieu du département , dési- gné par le président du tribunal , et compo- sée , en outre , du maire du chef - lieu du ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal