Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; - Vu les décret et ar- rêté du 31 mai 1902 concernant le baccalauréat de l'enseignement secondaire et les actes ultérieurs y relatifs ; Vu l'avis de la commission intermi- nistérielle chargée ...
... Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; - Vu les décret et ar- rêté du 31 mai 1902 concernant le baccalauréat de l'enseignement secondaire et les actes ultérieurs y relatifs ; Vu l'avis de la commission intermi- nistérielle chargée ...
Page 15
... Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé , etc. ― 10 janvier 1919. Décret concédant des fa- cilités , pour l'achèvement de leurs études , aux aspirants au diplôme de chirurgien dentiste ap- partenant aux classes antérieures à ...
... Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé , etc. ― 10 janvier 1919. Décret concédant des fa- cilités , pour l'achèvement de leurs études , aux aspirants au diplôme de chirurgien dentiste ap- partenant aux classes antérieures à ...
Page 16
... Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; - Considérant qu'il est équitable de faciliter les études , dans les établis- sements d'enseignement supérieur , des jeunes gens demeurés dans les régions envahies jusqu'à la signature de l ...
... Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; - Considérant qu'il est équitable de faciliter les études , dans les établis- sements d'enseignement supérieur , des jeunes gens demeurés dans les régions envahies jusqu'à la signature de l ...
Page 24
... Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé , etc. 2o Décret . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; Vu la loi du 9 août 1879 ; Vu la loi du 19 ...
... Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé , etc. 2o Décret . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'Instruction pu- blique et des Beaux - Arts ; Vu la loi du 9 août 1879 ; Vu la loi du 19 ...
Page 70
... Instruction publique ; les au- tres délibérations sont exécutoires , si , dans le délai de quinze jours , le préfet n'a pas demandé qu'elles fussent soumises à l'ap- probation du ministre . 8. Le conseil d'administration son avis sur ...
... Instruction publique ; les au- tres délibérations sont exécutoires , si , dans le délai de quinze jours , le préfet n'a pas demandé qu'elles fussent soumises à l'ap- probation du ministre . 8. Le conseil d'administration son avis sur ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal