Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... Etat et les six grands réseaux , faisant participer l'Etat , dans une proportion de 40 0/0 , à l'a- chat de 830 locomotives , 690 tenders , 32.965 wagons . Dans la présente lo il ne s'agit pas de participation . L'Etat fait l'avance ...
... Etat et les six grands réseaux , faisant participer l'Etat , dans une proportion de 40 0/0 , à l'a- chat de 830 locomotives , 690 tenders , 32.965 wagons . Dans la présente lo il ne s'agit pas de participation . L'Etat fait l'avance ...
Page 29
... Etat seront faites à un prix qui est fixé , à partir du 1er févr . 1919 , à 130 francs les 50 kilos nets , type « Santos Good » . Ce prix s'entend « entrepôt » , le poids des sacs à l'entrée en magasin étant pris pour le poids de sortie ...
... Etat seront faites à un prix qui est fixé , à partir du 1er févr . 1919 , à 130 francs les 50 kilos nets , type « Santos Good » . Ce prix s'entend « entrepôt » , le poids des sacs à l'entrée en magasin étant pris pour le poids de sortie ...
Page 43
... Etat admis à procéder à l'analyse des échantillons . Les laboratoires créés par les départe- ments et par les communes peuvent être admis , concurremment avec ceux de l'Etat , à procéder aux analyses lorsqu'ils ont été reconnus en état ...
... Etat admis à procéder à l'analyse des échantillons . Les laboratoires créés par les départe- ments et par les communes peuvent être admis , concurremment avec ceux de l'Etat , à procéder aux analyses lorsqu'ils ont été reconnus en état ...
Page 71
... Etat . 23. Les dépenses occasionnées par l'ap- plication du présent décret au trésorier- payeur général , aux ... Etat ou de l'Al- gérie . 27. L'excédent annuel des recettes sur les dépenses est versé à un fonds de ré- serve et employé ...
... Etat . 23. Les dépenses occasionnées par l'ap- plication du présent décret au trésorier- payeur général , aux ... Etat ou de l'Al- gérie . 27. L'excédent annuel des recettes sur les dépenses est versé à un fonds de ré- serve et employé ...
Page 80
... Etat . 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés , etc. - 6 février 1919. Décret instituant un sous- secrétariat d'Etat aux finances , chargé de la liquidation des stocks ( J. off . du 7 févr . 1919 ) . LE ...
... Etat . 5. Le ministre de l'Intérieur et le ministre des Finances sont chargés , etc. - 6 février 1919. Décret instituant un sous- secrétariat d'Etat aux finances , chargé de la liquidation des stocks ( J. off . du 7 févr . 1919 ) . LE ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal