Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... juin 1896 ; Vu l'art . 5 , § 2 , du décret du 14 juin 1913 relatif à l'avance- ment au choix des officiers des corps navigants , aux nominations et promotions des officiers des mêmes corps dans la Légion d'honneur , aux com- mandements ...
... juin 1896 ; Vu l'art . 5 , § 2 , du décret du 14 juin 1913 relatif à l'avance- ment au choix des officiers des corps navigants , aux nominations et promotions des officiers des mêmes corps dans la Légion d'honneur , aux com- mandements ...
Page 5
... juin 1918 ; - L'avis du conseil supérieur de Gouvernement en date du 27 juin 1918 ; - Les propositions du gou- verneur général de l'Algérie , Décrète : ART . 1er . Est admis au bénéfice de la ré- traite sur la caisse locale de l'Algérie ...
... juin 1918 ; - L'avis du conseil supérieur de Gouvernement en date du 27 juin 1918 ; - Les propositions du gou- verneur général de l'Algérie , Décrète : ART . 1er . Est admis au bénéfice de la ré- traite sur la caisse locale de l'Algérie ...
Page 27
... juin 1912 fixant le traitement de cet inspecteur général , - Décrète : ART . 1. L'art . 1 ° r du décret du 5 juin 1912 est complété par la disposition additionnelle ci - après : « Lorsque ce fonctionnaire appartient à la 1 classe du ...
... juin 1912 fixant le traitement de cet inspecteur général , - Décrète : ART . 1. L'art . 1 ° r du décret du 5 juin 1912 est complété par la disposition additionnelle ci - après : « Lorsque ce fonctionnaire appartient à la 1 classe du ...
Page 37
... juin 1906 , relatif aux condi- tions dans lesquelles doivent être gérées les en- treprises à forme tontinière ; - Vu l'avis du comité consultatif des assurances sur la vie , Décrète : - ART . 1er . L'art . 3 du décret du 22 juin 1906 ...
... juin 1906 , relatif aux condi- tions dans lesquelles doivent être gérées les en- treprises à forme tontinière ; - Vu l'avis du comité consultatif des assurances sur la vie , Décrète : - ART . 1er . L'art . 3 du décret du 22 juin 1906 ...
Page 93
... juin 1901 , portant règlement d'administration pu- blique sur l'administration des troupes coloniales , modifié par les décrets des 4 juill . 1902 , 6 mai 1904 et 21 juin 1906 ; - Vu la loi du 14 avr . 1906 , relative à la ...
... juin 1901 , portant règlement d'administration pu- blique sur l'administration des troupes coloniales , modifié par les décrets des 4 juill . 1902 , 6 mai 1904 et 21 juin 1906 ; - Vu la loi du 14 avr . 1906 , relative à la ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal