Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... grade de capitaine de cor- vette que s'ils comptent quatre années de services dans leur grade . 2. Le ministre de la Marine est chargé , etc. Arrêté relatif à l'application des décrets du 31 déc . 1918 portant création d'une légion de ...
... grade de capitaine de cor- vette que s'ils comptent quatre années de services dans leur grade . 2. Le ministre de la Marine est chargé , etc. Arrêté relatif à l'application des décrets du 31 déc . 1918 portant création d'une légion de ...
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... grades de commandant et lieutenant - colonel , chefs de famille , avec ou sans enfants ; 3 ° Aux officiers supérieurs du grade de colonel , chefs de famille , ayant plus de deux enfants . Pour l'application de cette dernière dis ...
... grades de commandant et lieutenant - colonel , chefs de famille , avec ou sans enfants ; 3 ° Aux officiers supérieurs du grade de colonel , chefs de famille , ayant plus de deux enfants . Pour l'application de cette dernière dis ...
Page 65
... grade dont ils sont titulaires à titre définitif ou à titre temporaire et avec leur ancienneté de grade , dans le cadre des médecins de réserve ou de l'armée ter- ritoriale . 2. Par mesure transitoire , les dispositions ci - dessus sont ...
... grade dont ils sont titulaires à titre définitif ou à titre temporaire et avec leur ancienneté de grade , dans le cadre des médecins de réserve ou de l'armée ter- ritoriale . 2. Par mesure transitoire , les dispositions ci - dessus sont ...
Page 66
... grades de capitaine de corvette et de capitaine de frégate , chefs de famille avec ou sans en- fants ; 3 ° Aux officiers supérieurs du grade de capitaine de vaisseau , chefs de famille ayant plus de deux enfants . Pour l'application de ...
... grades de capitaine de corvette et de capitaine de frégate , chefs de famille avec ou sans en- fants ; 3 ° Aux officiers supérieurs du grade de capitaine de vaisseau , chefs de famille ayant plus de deux enfants . Pour l'application de ...
Page 67
... GRADES No 1 bis . N ° 2 N ° 3 No 4 Algérie . Officiers généraux ... Officiers supérieurs . Officiers subalternes ... grade d'élève commissaire de la marine ( J. off . du 8 févr . 1919 ) . - 5 février 1919. Décret approuvant une dé ...
... GRADES No 1 bis . N ° 2 N ° 3 No 4 Algérie . Officiers généraux ... Officiers supérieurs . Officiers subalternes ... grade d'élève commissaire de la marine ( J. off . du 8 févr . 1919 ) . - 5 février 1919. Décret approuvant une dé ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal