Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... général sur la proposition du directeur de l'enseignement supérieur , il est délivré un certificat de capacité pour ... général fixe chaque année la date des deux sessions d'examen , la première à la clôture , la deuxième au commencement ...
... général sur la proposition du directeur de l'enseignement supérieur , il est délivré un certificat de capacité pour ... général fixe chaque année la date des deux sessions d'examen , la première à la clôture , la deuxième au commencement ...
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... général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janv . 1914 . Le ministre des Travaux publics et des Transports est également autorisé à pren- dre les ...
... général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janv . 1914 . Le ministre des Travaux publics et des Transports est également autorisé à pren- dre les ...
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... général des services de contrôle des distributions d'énergie électrique ; Vu le décret du 5 juin 1912 fixant le traitement de cet inspecteur général , - Décrète : ART . 1. L'art . 1 ° r du décret du 5 juin 1912 est complété par la ...
... général des services de contrôle des distributions d'énergie électrique ; Vu le décret du 5 juin 1912 fixant le traitement de cet inspecteur général , - Décrète : ART . 1. L'art . 1 ° r du décret du 5 juin 1912 est complété par la ...
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... général de l'Afrique occidentale française des taxes de consommation ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; - Vu le décret du 18 oct . 1904 ...
... général de l'Afrique occidentale française des taxes de consommation ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; - Vu le décret du 18 oct . 1904 ...
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... général de police pour les voies de navigation intérieure et notamment le dernier paragraphe de l'art . 62 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ―― - ART . 1. Le dernier paragraphe ...
... général de police pour les voies de navigation intérieure et notamment le dernier paragraphe de l'art . 62 ; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées ; Le conseil d'Etat entendu , Décrète : ―― - ART . 1. Le dernier paragraphe ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal