Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... fonctionnaires du contrôle de l'administration de la marine dans les conditions ci - après : 1 ° Aux contrôleurs adjoints de l'admi- nistration de la marine , à partir du 1er janv . 1918 ; 2 ° Aux fonctionnaires du contrôle des autres ...
... fonctionnaires du contrôle de l'administration de la marine dans les conditions ci - après : 1 ° Aux contrôleurs adjoints de l'admi- nistration de la marine , à partir du 1er janv . 1918 ; 2 ° Aux fonctionnaires du contrôle des autres ...
Page 96
... fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce , le choix ne peut porter que sur des ... fonctionnaires , employés , agents et ouvriers du cadre permanent qui ne sont pas soumis au régime de la loi du 9 juin ...
... fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce , le choix ne peut porter que sur des ... fonctionnaires , employés , agents et ouvriers du cadre permanent qui ne sont pas soumis au régime de la loi du 9 juin ...
Page 97
... fonctionnaires et agents des autres catégories rétribués sur le budget propre du conservatoire . Les agents auxiliaires temporaires dont les emplois sont prévus à l'art . 3 restent soumis au régime des retraites ouvrières . Dispositions ...
... fonctionnaires et agents des autres catégories rétribués sur le budget propre du conservatoire . Les agents auxiliaires temporaires dont les emplois sont prévus à l'art . 3 restent soumis au régime des retraites ouvrières . Dispositions ...
Page 114
... fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats géné- raux des colonies , pouvant être détachés en France dans les conditions prévues aux art . 15 du décret du 24 juin 1912 , 23 du décret du 15 nov . de la même année et 1er ...
... fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats géné- raux des colonies , pouvant être détachés en France dans les conditions prévues aux art . 15 du décret du 24 juin 1912 , 23 du décret du 15 nov . de la même année et 1er ...
Page 129
... fonctionnaires membres du conseil et entre eux d'après leur grade ou leur assimilation . 3. Le conseil d'administration de la colo- nie de la Haute - Volta exerce ses attributions conformément aux décrets et règlements en vigueur pour ...
... fonctionnaires membres du conseil et entre eux d'après leur grade ou leur assimilation . 3. Le conseil d'administration de la colo- nie de la Haute - Volta exerce ses attributions conformément aux décrets et règlements en vigueur pour ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal