Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... fixant les conditions d'admission des Alsaciens et Lor- rains ( J. off . du 4 janv . 1919 ) . - 4 janvier 1919. Décret modifiant le dé- cret du 28 juin 1909 , fixant le statut des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes ...
... fixant les conditions d'admission des Alsaciens et Lor- rains ( J. off . du 4 janv . 1919 ) . - 4 janvier 1919. Décret modifiant le dé- cret du 28 juin 1909 , fixant le statut des agents de la navigation intérieure , des ports maritimes ...
Page 20
... fixant le statut des agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions , les traitements , le re- crutement , l ...
... fixant le statut des agents auxiliaires employés dans les services de la navigation intérieure , des ports maritimes de commerce et des phares et balises , en ce qui concerne les attributions , les traitements , le re- crutement , l ...
Page 79
... fixant le statut des contrôleurs généraux ; Vu le décret du 25 févr . 1911 , fixant les traitements et les conditions d'avance- ment des commissaires de police ; Vu les dé- crets des 30 déc . 1907 , 31 août 1911 , 26 janv . 1911 , fixant ...
... fixant le statut des contrôleurs généraux ; Vu le décret du 25 févr . 1911 , fixant les traitements et les conditions d'avance- ment des commissaires de police ; Vu les dé- crets des 30 déc . 1907 , 31 août 1911 , 26 janv . 1911 , fixant ...
Page 98
... fixant le programme de l'examen spécial pour l'obtention du baeca- lauréat de l'enseignement secondaire pour les candidats des classes antérieures à la classe 1918 , qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre ( J. off . du 11 févr ...
... fixant le programme de l'examen spécial pour l'obtention du baeca- lauréat de l'enseignement secondaire pour les candidats des classes antérieures à la classe 1918 , qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre ( J. off . du 11 févr ...
Page 112
... fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique du ser- vice de santé ; Vu le décret du 22 oct . 1914 , suspendant l'application des prescriptions régle- mentaires exigeant la consultation du comité con- sultatif de ...
... fixant l'organisation et le fonctionnement de la section technique du ser- vice de santé ; Vu le décret du 22 oct . 1914 , suspendant l'application des prescriptions régle- mentaires exigeant la consultation du comité con- sultatif de ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal