Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... févr . 1908 relatif au recrutement et à l'avancement des magistrats ( J. off . du 12 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des Sceaux , ministre de la Justice ; - Vu l'art . 38 de la loi de ...
... févr . 1908 relatif au recrutement et à l'avancement des magistrats ( J. off . du 12 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du garde des Sceaux , ministre de la Justice ; - Vu l'art . 38 de la loi de ...
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... févr . 1901 , art . 55 ; 30 mars 1902. art . 79 ; 13 juill . 1911 , art . 144 ; 27 févr . 1912 , art . 34 ; - Vu les lois des 26 nov . 1915 et 21 nov . 1918 ; - Vule décret du 1 " déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation ...
... févr . 1901 , art . 55 ; 30 mars 1902. art . 79 ; 13 juill . 1911 , art . 144 ; 27 févr . 1912 , art . 34 ; - Vu les lois des 26 nov . 1915 et 21 nov . 1918 ; - Vule décret du 1 " déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation ...
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... févr . 1852 , pour la re- vision des listes électorales ( 1 ) ( J.off . du 16janv . 1919 ) . ART . 1. Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 2 févr . 1852 et de la loi du 7 juill . 1874 , les délais impartis pour l ...
... févr . 1852 , pour la re- vision des listes électorales ( 1 ) ( J.off . du 16janv . 1919 ) . ART . 1. Par dérogation aux dispositions du décret réglementaire du 2 févr . 1852 et de la loi du 7 juill . 1874 , les délais impartis pour l ...
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... févr . 1919 , à 130 francs les 50 kilos nets , type « Santos Good » . Ce prix s'entend « entrepôt » , le poids des ... févr . 1918 . A partir du 1 févr . 1919 , les quantités à répartir par mois pour la consommation civile seront fixées ...
... févr . 1919 , à 130 francs les 50 kilos nets , type « Santos Good » . Ce prix s'entend « entrepôt » , le poids des ... févr . 1918 . A partir du 1 févr . 1919 , les quantités à répartir par mois pour la consommation civile seront fixées ...
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... févr . 1908 , modifié par la loi du 27 févr . 1912 , procédé , avant le 31 déc . 1919 , à la nomination comme juge au tribunal de la Seine ou substitut du procu- reur de la République près ce tribunal , de cinq juges suppléants audit ...
... févr . 1908 , modifié par la loi du 27 févr . 1912 , procédé , avant le 31 déc . 1919 , à la nomination comme juge au tribunal de la Seine ou substitut du procu- reur de la République près ce tribunal , de cinq juges suppléants audit ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal