Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... emplois de da- mes dactylographes qui deviendraient va- cants , les deux premiers concours pour l'emploi de dame sténo - dactylographe se- ront réservés aux dames dactylographes en fonctions à la direction genérale des doua- nes à la ...
... emplois de da- mes dactylographes qui deviendraient va- cants , les deux premiers concours pour l'emploi de dame sténo - dactylographe se- ront réservés aux dames dactylographes en fonctions à la direction genérale des doua- nes à la ...
Page 17
... emplois de chef de bureau ; » 4 emplois de sous - chef de bureau ; >> 2 emplois de rédacteur principal ; » 1 emploi de rédacteur ordinaire ; » 3 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; » 3 emplois d'expéditionnaire » > . << Art ...
... emplois de chef de bureau ; » 4 emplois de sous - chef de bureau ; >> 2 emplois de rédacteur principal ; » 1 emploi de rédacteur ordinaire ; » 3 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; » 3 emplois d'expéditionnaire » > . << Art ...
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... emploi se fait à la dernière classe de cet emploi . >> Toutefois , les agents appartenant déjà aux cadres du service de laboratoire sont nommés , lorsque le traitement de la der- nière classe de leur nouvel emploi se trouve être moindre ...
... emploi se fait à la dernière classe de cet emploi . >> Toutefois , les agents appartenant déjà aux cadres du service de laboratoire sont nommés , lorsque le traitement de la der- nière classe de leur nouvel emploi se trouve être moindre ...
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... emploi supérieur se fait à la dernière classe de cet emploi . Toutefois , si le traitement de la dernière classe de l'emploi supérieur se trouve être moindre que celui qui était précédemment alloué , le nouveau promu est rangé dans la ...
... emploi supérieur se fait à la dernière classe de cet emploi . Toutefois , si le traitement de la dernière classe de l'emploi supérieur se trouve être moindre que celui qui était précédemment alloué , le nouveau promu est rangé dans la ...
Page 32
... emploi . Lorsque le rapport du directeur est défavorable , les stagiaires peuvent être immédiatement licenciés ou , s'il y a lieu , replacés dans l'emploi du ser- vice qu'ils occupaient antérieurement . L'année de stage accomplie par ...
... emploi . Lorsque le rapport du directeur est défavorable , les stagiaires peuvent être immédiatement licenciés ou , s'il y a lieu , replacés dans l'emploi du ser- vice qu'ils occupaient antérieurement . L'année de stage accomplie par ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal