Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 3
... durée indéterminée , même si elle est constatée par un engagement de loca- tion écrit ( Séance du 8 oct . 1918 , Deb ... durée du congé , auquel le congé a été donné , par exemple le 15 mars , presque au lendemain de la promulgation de ...
... durée indéterminée , même si elle est constatée par un engagement de loca- tion écrit ( Séance du 8 oct . 1918 , Deb ... durée du congé , auquel le congé a été donné , par exemple le 15 mars , presque au lendemain de la promulgation de ...
Page 13
... durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant ...
... durée des hostili- tés ( 1 ) ( J. off . du 14 janv . 1919 ) . Article unique . L'art . 1er de la loi du 10 août 1917 , relative au recrutement des officiers d'administration du cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant ...
Page 14
... durée légale du service actif , - Décrète : ART . 1er . Les candidats au baccalauréat appartenant à la classe 1917 et aux clas- ses antérieures , qui auront été sous les dra- peaux pendant la guerre , seront déclarés admis , soit à la ...
... durée légale du service actif , - Décrète : ART . 1er . Les candidats au baccalauréat appartenant à la classe 1917 et aux clas- ses antérieures , qui auront été sous les dra- peaux pendant la guerre , seront déclarés admis , soit à la ...
Page 57
... durée de la guerre l'application des disposi- tions de l'art . 9 du décret du 29 juin 1911 , ins- tituant la banque de l'Afrique occidentale fran- çaise ( J. off . du 4 févr . 1919 ) . ― LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le ...
... durée de la guerre l'application des disposi- tions de l'art . 9 du décret du 29 juin 1911 , ins- tituant la banque de l'Afrique occidentale fran- çaise ( J. off . du 4 févr . 1919 ) . ― LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu le ...
Page 60
... durée de la guerre . Cela tient à la nature même de ce droit de propriété , essentiellement temporaire , puisque la loi des 14-19 juill . 1886 qui le régit en a fixé la durée à cinquante années après le décès de l'auteur , du ...
... durée de la guerre . Cela tient à la nature même de ce droit de propriété , essentiellement temporaire , puisque la loi des 14-19 juill . 1886 qui le régit en a fixé la durée à cinquante années après le décès de l'auteur , du ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal