Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... direction centrale de l'artillerie navale pour les questions de principe relatives au fonctionnement des services d'études ou d'expériences qu'il con- trôle . >> I centralise , coordonne et , au besoin , publie les renseignements ...
... direction centrale de l'artillerie navale pour les questions de principe relatives au fonctionnement des services d'études ou d'expériences qu'il con- trôle . >> I centralise , coordonne et , au besoin , publie les renseignements ...
Page 34
... service extérieur relevant de la direction des ports maritimes . 7. Les dispositions qui précèdent seront mises en vigueur dans tous les ports à la cessation de l'état de guerre et , d'ici là , ( 18 janvier 1919 ) ( 18 janvier 1919 ) 34 --
... service extérieur relevant de la direction des ports maritimes . 7. Les dispositions qui précèdent seront mises en vigueur dans tous les ports à la cessation de l'état de guerre et , d'ici là , ( 18 janvier 1919 ) ( 18 janvier 1919 ) 34 --
Page 79
... ( direction de l'aéronautique ) . 4. Le président du Conseil , ministre de la Guerre , le ministre des Affaires étran- gères , le ministre des Finances , le ministre de la Marine , le ministre des Travaux publics , le ministre du Commerce ...
... ( direction de l'aéronautique ) . 4. Le président du Conseil , ministre de la Guerre , le ministre des Affaires étran- gères , le ministre des Finances , le ministre de la Marine , le ministre des Travaux publics , le ministre du Commerce ...
Page 95
... direction biblio- thécaire : Classe exceptionnelle ( un au maximum pour l'ensemble des deux emplois ) . 1r classe .. 2. classe . 30 classe .. Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 Conservateur adjoint des collections , bi- bliothécaire ...
... direction biblio- thécaire : Classe exceptionnelle ( un au maximum pour l'ensemble des deux emplois ) . 1r classe .. 2. classe . 30 classe .. Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 Conservateur adjoint des collections , bi- bliothécaire ...
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... direction que sur les fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce ayant accompli au moins six ans de services en qualité de rédacteur . Lorsque le bibliothécaire est pris parmi les fonctionnaires du ...
... direction que sur les fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce ayant accompli au moins six ans de services en qualité de rédacteur . Lorsque le bibliothécaire est pris parmi les fonctionnaires du ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal