Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... directeur de l'enseignement supérieur , il est délivré un certificat de capacité pour les scien- ces physiques , chimiques et naturelles cor- respondant au certificat d'études physiques , chimiques et naturelles de la métropole . 4. Le ...
... directeur de l'enseignement supérieur , il est délivré un certificat de capacité pour les scien- ces physiques , chimiques et naturelles cor- respondant au certificat d'études physiques , chimiques et naturelles de la métropole . 4. Le ...
Page 18
... DIRECTEURS généraux . DIRECTEURS CHEFS de service . DIRECTEURS adjoints , sous- directeur , sous - caissier . CHEFS de bureau . SOUS - CHEFS de bureau . 1er bureau . - Bureau central . 2 ° bureau . penses .. 3e bureau . >> Opérations en ...
... DIRECTEURS généraux . DIRECTEURS CHEFS de service . DIRECTEURS adjoints , sous- directeur , sous - caissier . CHEFS de bureau . SOUS - CHEFS de bureau . 1er bureau . - Bureau central . 2 ° bureau . penses .. 3e bureau . >> Opérations en ...
Page 22
... directeurs de 1re classe , de 4.000 à 6.000 francs ; >> 7 directeurs ou sous - directeurs de 2o classe , de 3.000 à ... directeur du laboratoire central , présente sur l'apti- tude et la manière de servir des stagiaires , un rapport au ...
... directeurs de 1re classe , de 4.000 à 6.000 francs ; >> 7 directeurs ou sous - directeurs de 2o classe , de 3.000 à ... directeur du laboratoire central , présente sur l'apti- tude et la manière de servir des stagiaires , un rapport au ...
Page 24
... directeur ; 2o L'avertissement donné par le directeur ; 3o La réprimande devant les élèves réunis , infligée , suivant la gravité de la faute , par le directeur ou l'inspecteur d'académie ; 4o L'exclusion temporaire , pour un temps qui ...
... directeur ; 2o L'avertissement donné par le directeur ; 3o La réprimande devant les élèves réunis , infligée , suivant la gravité de la faute , par le directeur ou l'inspecteur d'académie ; 4o L'exclusion temporaire , pour un temps qui ...
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... directeur de la statistique générale de la France » . Les fonctions de membre du conseil sont gratuites . 3. Le personnel commissionné du service de la statistique générale de la France el celui du service d'observation des prix for ...
... directeur de la statistique générale de la France » . Les fonctions de membre du conseil sont gratuites . 3. Le personnel commissionné du service de la statistique générale de la France el celui du service d'observation des prix for ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal