Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 99
Page 2
... date et jusqu'à concurrence des hos- tilités . Les ascendants des militaires de cette catégorie , décédés sous les drapeaux pos- térieurement au 30 septembre , mais anté- rieurement à la date de publication du pré- sent décret au ...
... date et jusqu'à concurrence des hos- tilités . Les ascendants des militaires de cette catégorie , décédés sous les drapeaux pos- térieurement au 30 septembre , mais anté- rieurement à la date de publication du pré- sent décret au ...
Page 5
... date du 21 juin 1918 ; - L'avis du conseil supérieur de Gouvernement en date du 27 juin 1918 ; - Les propositions du gou- verneur général de l'Algérie , Décrète : ART . 1er . Est admis au bénéfice de la ré- traite sur la caisse locale ...
... date du 21 juin 1918 ; - L'avis du conseil supérieur de Gouvernement en date du 27 juin 1918 ; - Les propositions du gou- verneur général de l'Algérie , Décrète : ART . 1er . Est admis au bénéfice de la ré- traite sur la caisse locale ...
Page 64
... date du 14 mai 1918 , du conseil général de la Martinique , relative à l'imputa- tion réciproque des droits de timbre et d'enre- gistrement perçus à la Martinique et au Maroc ( J. off . du 13 févr . 1919 ) . - 4 février 1919. Décret ...
... date du 14 mai 1918 , du conseil général de la Martinique , relative à l'imputa- tion réciproque des droits de timbre et d'enre- gistrement perçus à la Martinique et au Maroc ( J. off . du 13 févr . 1919 ) . - 4 février 1919. Décret ...
Page 81
... date du départ ou de la mise en congé sans salaire est versé à la caisse nationale des retraites , sauf remise aux intéressées de l'appoint qui ne peut entrer dans la somme à ver- ser . En cas de décès , le montant des prélè- vements et ...
... date du départ ou de la mise en congé sans salaire est versé à la caisse nationale des retraites , sauf remise aux intéressées de l'appoint qui ne peut entrer dans la somme à ver- ser . En cas de décès , le montant des prélè- vements et ...
Page 86
... date du décès , ainsi que le domicile et la dernière rési- dence du défunt , ou , s'il s'agit d'un mili- taire de carrière , sa résidence au 2 août 1914 ; 2o Leurs nom , prénoms , domicile et rési- dence ; 3 ° Leur degré de parenté avec ...
... date du décès , ainsi que le domicile et la dernière rési- dence du défunt , ou , s'il s'agit d'un mili- taire de carrière , sa résidence au 2 août 1914 ; 2o Leurs nom , prénoms , domicile et rési- dence ; 3 ° Leur degré de parenté avec ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal