Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... dépenses néces- saires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janv . 1914 . Le ...
... dépenses néces- saires pour assurer le rétablissement des grands réseaux d'intérêt général , de leur matériel roulant et des approvisionnements de la voie dans un état équivalent à celui où ils se trouvaient au 1er janv . 1914 . Le ...
Page 39
... dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils ; Vu les dé- crets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10janv . 1912 , portant respectivement règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie , des ...
... dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils ; Vu les dé- crets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 et 10janv . 1912 , portant respectivement règlement sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie , des ...
Page 40
... dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils : Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 , 10 janv . 1912 et 11 janv . 1913 , portant règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des ...
... dépenses militaires et les dépenses exceptionnelles des services civils : Vu les décrets des 3 janv . 1903 , 26 mai 1904 , 10 janv . 1912 et 11 janv . 1913 , portant règlement sur la solde et les tarifs des corps de la gendarmerie , des ...
Page 51
... dépenses effectuées en conformité des lois du 3 août 1917 et du 23 nov . 1918 font l'objet d'un compte spécial intitulé : « < réqui- sitions civiles et cessions » , qui comprend deux sections distinctes respectivement désignées par les ...
... dépenses effectuées en conformité des lois du 3 août 1917 et du 23 nov . 1918 font l'objet d'un compte spécial intitulé : « < réqui- sitions civiles et cessions » , qui comprend deux sections distinctes respectivement désignées par les ...
Page 52
... dépenses imputables sur le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre du Commerce ou son délégué pour le service des réquisitions ci- viles , et par le ministre de la Reconstitution industrielle ou son ...
... dépenses imputables sur le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre du Commerce ou son délégué pour le service des réquisitions ci- viles , et par le ministre de la Reconstitution industrielle ou son ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal