Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 42
... département où le prélèvement a été effectué , et , à Paris , ou dans le ressort de la préfecture de police , au préfet de police .. S'il s'agit d'un prélèvement d'échantil- lons à comparer avec d'autres échantillons précédemment ...
... département où le prélèvement a été effectué , et , à Paris , ou dans le ressort de la préfecture de police , au préfet de police .. S'il s'agit d'un prélèvement d'échantil- lons à comparer avec d'autres échantillons précédemment ...
Page 68
... département d'Alger l'inspec- trice du travail de la colonie . Pour les départements d'Oran et de Cons- tantine une femme qualifiée désignée par le préfet ; Deux membres , homme et femme , de l'en- seignement professionnel , industriel ...
... département d'Alger l'inspec- trice du travail de la colonie . Pour les départements d'Oran et de Cons- tantine une femme qualifiée désignée par le préfet ; Deux membres , homme et femme , de l'en- seignement professionnel , industriel ...
Page 69
... département ; trois dé- légués , dont une femme , élus par les mem- bres des chambres syndicales ouvrières départementales ; trois délégués , dont une femme , élus par les associations et syndi- cats agricoles du département ; trois ...
... département ; trois dé- légués , dont une femme , élus par les mem- bres des chambres syndicales ouvrières départementales ; trois délégués , dont une femme , élus par les associations et syndi- cats agricoles du département ; trois ...
Page 71
... département d'Alger , par le trésorier - payeur général ; pour ceux d'Oran et de Constantine , par le payeur principal . Toutefois , à titre excep- tionnel dans les départements où les opéra- tions prendront une importance particu lière ...
... département d'Alger , par le trésorier - payeur général ; pour ceux d'Oran et de Constantine , par le payeur principal . Toutefois , à titre excep- tionnel dans les départements où les opéra- tions prendront une importance particu lière ...
Page 73
... département , il est affiché à la porte de la préfecture , des sous - préfec- tures et des mairies . 42. Les ... département , dési- gné par le président du tribunal , et compo- sée , en outre , du maire du chef - lieu du département ou ...
... département , il est affiché à la porte de la préfecture , des sous - préfec- tures et des mairies . 42. Les ... département , dési- gné par le président du tribunal , et compo- sée , en outre , du maire du chef - lieu du département ou ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal