Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... délégué par le ministre , et comprend trois examinateurs choisis parmi les fonctionnaires civils et militaires ... délégués placés sous leur autorité . » A défaut de juge de bailliage et en cas ( 7 janvier 1919 ) ( 7 janvier 1919 )
... délégué par le ministre , et comprend trois examinateurs choisis parmi les fonctionnaires civils et militaires ... délégués placés sous leur autorité . » A défaut de juge de bailliage et en cas ( 7 janvier 1919 ) ( 7 janvier 1919 )
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... délégué du ministre de la Guerre . >> Outre les cas de défense obligatoire , le président peut toujours , s'il le juge utile , désigner d'office un conseil à la par- tie » . « Art . 28. Les contraventions aux règle- ments et aux arrêtés ...
... délégué du ministre de la Guerre . >> Outre les cas de défense obligatoire , le président peut toujours , s'il le juge utile , désigner d'office un conseil à la par- tie » . « Art . 28. Les contraventions aux règle- ments et aux arrêtés ...
Page 22
... délégué du personnel des directeurs et sous - directeurs , un délé- gué du personnel des chimistes et un délé- gué du personnel des secrétaires . Ce ta- bleau est établi d'après une liste dressée annuellement par la section de pharmacie ...
... délégué du personnel des directeurs et sous - directeurs , un délé- gué du personnel des chimistes et un délé- gué du personnel des secrétaires . Ce ta- bleau est établi d'après une liste dressée annuellement par la section de pharmacie ...
Page 35
... délégué du ministre des Fi- nances à Strasbourg . - 18 janvier 1919. · Circulaire concernant la libération anticipée des mobilisés des équipages de la flotte versés dans le service auxiliaire par suite de blessures de guerre ...
... délégué du ministre des Fi- nances à Strasbourg . - 18 janvier 1919. · Circulaire concernant la libération anticipée des mobilisés des équipages de la flotte versés dans le service auxiliaire par suite de blessures de guerre ...
Page 37
... délégué » . 3. La répartition de l'intégralité de l'avoir de chaque association en cas de décès , pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou de son délégué ...
... délégué » . 3. La répartition de l'intégralité de l'avoir de chaque association en cas de décès , pré- vue à l'art . 14 dudit décret du 22 juin 1906 , ne peut être faite que sur visa préalable du ministre du Travail ou de son délégué ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal