Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... déc . 1900 ; l'art . 144 de la loi de finances du 13 juill . 1911 ; Sur le rapport du ministre des Finances , - Décrète : ART . 1. Le personnel employé dans les bureaux du ministère des Finances ( direc- tion générale des douanes ) ...
... déc . 1900 ; l'art . 144 de la loi de finances du 13 juill . 1911 ; Sur le rapport du ministre des Finances , - Décrète : ART . 1. Le personnel employé dans les bureaux du ministère des Finances ( direc- tion générale des douanes ) ...
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... déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 ...
... déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 ...
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... déc . 1918 ; Vu le décret du 1er déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finances ; ensemble les décrets des 26 mai 1903 , 22 déc . 1904 , 13 déc . 1906 , 14 mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 ...
... déc . 1918 ; Vu le décret du 1er déc . 1900 , portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des Finances ; ensemble les décrets des 26 mai 1903 , 22 déc . 1904 , 13 déc . 1906 , 14 mars et 1 mai 1908 , 15 mars 1909 , 15 ...
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... déc . 1911 , 25 oct . 1913 , 5 déc . 1914 , 19 nov . 1917 et 29 juill . 1918 , concernant l'or- ganisation des services extérieurs de l'adminis- tration des douanes ; Vu les décrets des 21 déc . 1912 , 12 avr . 1914 , 14 avr . 1915 et 8 ...
... déc . 1911 , 25 oct . 1913 , 5 déc . 1914 , 19 nov . 1917 et 29 juill . 1918 , concernant l'or- ganisation des services extérieurs de l'adminis- tration des douanes ; Vu les décrets des 21 déc . 1912 , 12 avr . 1914 , 14 avr . 1915 et 8 ...
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... déc . 1918 ( Déb . parl . , p . 3411 ) . Transmission au Sénat le 31 déc . 1918 ( Annexe n ° 560 ) , Rapport de M. Cazeneuve , le 13 févr . 1919 ( Annexe no 39 , Doc . parl . , S. O. , 1919 , p . 36 ) . Discus . slon et adoption le 11 ...
... déc . 1918 ( Déb . parl . , p . 3411 ) . Transmission au Sénat le 31 déc . 1918 ( Annexe n ° 560 ) , Rapport de M. Cazeneuve , le 13 févr . 1919 ( Annexe no 39 , Doc . parl . , S. O. , 1919 , p . 36 ) . Discus . slon et adoption le 11 ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal