Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 13
... administration publi- que déterminera les conditions d'applica- tion de la présente loi . - 10 janvier 1919. Loi complétant la loi du 10 août 1917 relative au recrutement des officiers du cadre actif de l'intendance et du service de ...
... administration publi- que déterminera les conditions d'applica- tion de la présente loi . - 10 janvier 1919. Loi complétant la loi du 10 août 1917 relative au recrutement des officiers du cadre actif de l'intendance et du service de ...
Page 67
... administration de Madagascar ( J. off . du 27 févr . 1919 ) . - Le Président de la République française , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 12 nov . 1902 , fixant l'organi- sation , la composition et la ...
... administration de Madagascar ( J. off . du 27 févr . 1919 ) . - Le Président de la République française , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 12 nov . 1902 , fixant l'organi- sation , la composition et la ...
Page 68
... administration publique , pour l'application de ladite loi , des 15 nov . 1917 et 27 juin 1918 ; Vu la loi du 29 mars 1918 éten- dant à l'Algérie le bénéfice des dispositions de la loi susvisée ; Vu le décret portant règlement d ...
... administration publique , pour l'application de ladite loi , des 15 nov . 1917 et 27 juin 1918 ; Vu la loi du 29 mars 1918 éten- dant à l'Algérie le bénéfice des dispositions de la loi susvisée ; Vu le décret portant règlement d ...
Page 69
... administration de l'office départemental autres que les membres de droit sont nommés pour trois ans . 3. Les ressources de chaque office " dé- partemental comprennent : 1o Les subventions qui pourront lui être accordées par l'Algérie ...
... administration de l'office départemental autres que les membres de droit sont nommés pour trois ans . 3. Les ressources de chaque office " dé- partemental comprennent : 1o Les subventions qui pourront lui être accordées par l'Algérie ...
Page 70
... administration son avis sur : donne 1o Les règlements relatifs au recrute- ment , à la fixation de l'effectif , aux traite- ments , aux conditions d'avancement et à la discipline du personnel du secrétariat de l'office ; 2o Toutes les ...
... administration son avis sur : donne 1o Les règlements relatifs au recrute- ment , à la fixation de l'effectif , aux traite- ments , aux conditions d'avancement et à la discipline du personnel du secrétariat de l'office ; 2o Toutes les ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal