Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 29
... cours de la semaine ; b ) Doivent être vendus au public 10 cen- times l'exemplaire : Les journaux qui , dans le cours de la semaine , emploient pour leur publication une superficie égale ou inférieure à 3mq 24 pour l'ensemble des sept ...
... cours de la semaine ; b ) Doivent être vendus au public 10 cen- times l'exemplaire : Les journaux qui , dans le cours de la semaine , emploient pour leur publication une superficie égale ou inférieure à 3mq 24 pour l'ensemble des sept ...
Page 30
... cours d'une semaine , emploient pour leur publication une superficie égale ou inférieure à 4 mq 86 pour l'ensemble des sept numéros quo- tidiens pouvant au maximum être publiés au cours de la semaine . d ) Doivent être vendus au public ...
... cours d'une semaine , emploient pour leur publication une superficie égale ou inférieure à 4 mq 86 pour l'ensemble des sept numéros quo- tidiens pouvant au maximum être publiés au cours de la semaine . d ) Doivent être vendus au public ...
Page 42
... cours de route , les noms et domicile des personnes figurant sur les let- tres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et destinataires ; 4o La signature de l'agent verbalisateur . Le procès - verbal doit , en outre , contenir un ...
... cours de route , les noms et domicile des personnes figurant sur les let- tres de voiture ou connaissements comme expéditeurs et destinataires ; 4o La signature de l'agent verbalisateur . Le procès - verbal doit , en outre , contenir un ...
Page 49
... cours parmi les candidats remplissant les conditions fixées tant par le décret du 1er déc . 1900 que par celui du 13 janv . 1918 . 2. Jusques et y compris le concours à ouvrir en 1926 , la limite d'âge est reculée à trente - trois ans ...
... cours parmi les candidats remplissant les conditions fixées tant par le décret du 1er déc . 1900 que par celui du 13 janv . 1918 . 2. Jusques et y compris le concours à ouvrir en 1926 , la limite d'âge est reculée à trente - trois ans ...
Page 146
... cours de laquelle ont lieu les épreuves ; 2o Justifier de vingt - quatre mois au moins de navigation active et professionnelle ac- complie depuis l'âge de seize ans , dont douze mois au moins en qualité de commissaire , d'aide ...
... cours de laquelle ont lieu les épreuves ; 2o Justifier de vingt - quatre mois au moins de navigation active et professionnelle ac- complie depuis l'âge de seize ans , dont douze mois au moins en qualité de commissaire , d'aide ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal