Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 33
... conseil . Le conseil de discipline se compose du directeur , du statisticien chargé de suppléer le directeur en qualité de sous - directeur et d'un représentant élu des employés de Lois , DÉCRETS , ETC. - T. XIX . même grade que l ...
... conseil . Le conseil de discipline se compose du directeur , du statisticien chargé de suppléer le directeur en qualité de sous - directeur et d'un représentant élu des employés de Lois , DÉCRETS , ETC. - T. XIX . même grade que l ...
Page 57
... conseil de guerre perma- nent dans la 1 " région ( J. off . du 6 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; - Vu le § 2 de l'art . 2 du code de Justice ...
... conseil de guerre perma- nent dans la 1 " région ( J. off . du 6 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de la Guerre ; - Vu le § 2 de l'art . 2 du code de Justice ...
Page 67
... conseil d'administration et du conseil du contentieux ad- ministratif de Madagascar et dépendances ; Sur le rapport du ministre des Colonies et suivant la proposition du gouverneur général de Madagascar et dépendances , Décrète : ART ...
... conseil d'administration et du conseil du contentieux ad- ministratif de Madagascar et dépendances ; Sur le rapport du ministre des Colonies et suivant la proposition du gouverneur général de Madagascar et dépendances , Décrète : ART ...
Page 69
... conseils généraux pourront voter des frais de déplacement . Les membres du conseil d'administration de l'office départemental autres que les membres de droit sont nommés pour trois ans . 3. Les ressources de chaque office " dé ...
... conseils généraux pourront voter des frais de déplacement . Les membres du conseil d'administration de l'office départemental autres que les membres de droit sont nommés pour trois ans . 3. Les ressources de chaque office " dé ...
Page 70
... conseil supérieur de L'office national , ou par le préfet . 9. Le conseil d'administration accepte ou refuse , dans les conditions de l'art . 5 du décret du 15 nov . 1917 , les dons et legs faits au profit de l'office . Le président de ...
... conseil supérieur de L'office national , ou par le préfet . 9. Le conseil d'administration accepte ou refuse , dans les conditions de l'art . 5 du décret du 15 nov . 1917 , les dons et legs faits au profit de l'office . Le président de ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal