Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... compte pour le ré- sultat de l'examen . L'épreuve sur la physique donne lieu à une note variant de 0 à 30 ; L ... compte de l'université de Paris les droits exigés en France pour le certificat et le visa du certificat , soit 50 francs ...
... compte pour le ré- sultat de l'examen . L'épreuve sur la physique donne lieu à une note variant de 0 à 30 ; L ... compte de l'université de Paris les droits exigés en France pour le certificat et le visa du certificat , soit 50 francs ...
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... compte spécial intitulé : « < Voies fer- rées d'intérêt général et d'intérêt local » . Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de paiement délivrés par le mi- nistre des Travaux publics et des Transports , les sommes payées ...
... compte spécial intitulé : « < Voies fer- rées d'intérêt général et d'intérêt local » . Seront portées au débit de ce compte , sur ordres de paiement délivrés par le mi- nistre des Travaux publics et des Transports , les sommes payées ...
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... compte et déterminera l'imputation dé- finitive des dépenses inscrites à son débit . 5. Il est ouvert au ministre des Travaux publics et des Transports , au titre de l'exer- cice 1918 , en addition aux crédits provisoi- res accordés par ...
... compte et déterminera l'imputation dé- finitive des dépenses inscrites à son débit . 5. Il est ouvert au ministre des Travaux publics et des Transports , au titre de l'exer- cice 1918 , en addition aux crédits provisoi- res accordés par ...
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... compte des périodes d'instruction . " 4. Peuvent être promus dentistes de 1re classe les dentistes de 2e classe qui comp- tent au moins six années de service dans ce grade et ont accompli en cette qualité deux périodes d'instruction ...
... compte des périodes d'instruction . " 4. Peuvent être promus dentistes de 1re classe les dentistes de 2e classe qui comp- tent au moins six années de service dans ce grade et ont accompli en cette qualité deux périodes d'instruction ...
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... compte : : >> 1 ° Du chiffre de leur population ; >> 2 ° De l'effectif des écoles primaires supé- rieures ( ou des cours complémentaires ) qui s'y trouvent » > . 2. Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé ...
... compte : : >> 1 ° Du chiffre de leur population ; >> 2 ° De l'effectif des écoles primaires supé- rieures ( ou des cours complémentaires ) qui s'y trouvent » > . 2. Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux - Arts est chargé ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal