Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... comptable au compte « Divers , L / C ver- sement » en échange de mandats sur le Trésor . 11. Le ministre des Colonies et le minis- tre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont chargés , etc. 7 janvier 1919. Décret modifiint l ...
... comptable au compte « Divers , L / C ver- sement » en échange de mandats sur le Trésor . 11. Le ministre des Colonies et le minis- tre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts sont chargés , etc. 7 janvier 1919. Décret modifiint l ...
Page 31
... comp- table : RÉPARTITION GRADES ET EMPLOIS Statistique générale de la France . Service d'obser- vation 1 directeur ... comptable .. 1 4 contrôleurs ........ 6 vérificatrices ( dont 1 bl- bliothécaire ) . 14 dames employées ( au maximum ) ...
... comp- table : RÉPARTITION GRADES ET EMPLOIS Statistique générale de la France . Service d'obser- vation 1 directeur ... comptable .. 1 4 contrôleurs ........ 6 vérificatrices ( dont 1 bl- bliothécaire ) . 14 dames employées ( au maximum ) ...
Page 32
... comptable de la classe exceptionnelle que les agents de ces diverses catégories comptant au moins dix années de services dans la pre- mière classe de leur emploi . 11. Tout agent nommé à un emploi supérieur est rangé dans la classe dont ...
... comptable de la classe exceptionnelle que les agents de ces diverses catégories comptant au moins dix années de services dans la pre- mière classe de leur emploi . 11. Tout agent nommé à un emploi supérieur est rangé dans la classe dont ...
Page 33
... comptable sont choisis parmi les contrô- leurs comptant au moins trois ans de ser- vices dans leur emploi . Le secrétaire comptable est choisi parmi les contrôleurs principaux et l'aide comptable . Les statisticiens adjoints sont ...
... comptable sont choisis parmi les contrô- leurs comptant au moins trois ans de ser- vices dans leur emploi . Le secrétaire comptable est choisi parmi les contrôleurs principaux et l'aide comptable . Les statisticiens adjoints sont ...
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... comptable de l'Etat à la caisse duquel le remboursement est domicilié . Le bon do- micilié ne peut être présenté au rembour- sement qu'à la caisse publique désignée . 4. Il est interdit au porteur d'un bon de la défense nationale revêtu ...
... comptable de l'Etat à la caisse duquel le remboursement est domicilié . Le bon do- micilié ne peut être présenté au rembour- sement qu'à la caisse publique désignée . 4. Il est interdit au porteur d'un bon de la défense nationale revêtu ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal