Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... commerce et des phares et balises ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission et l ...
... commerce et des phares et balises ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . - - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Travaux publics et des Transports ; Vu la loi du 5 juill . 1850 sur l'admission et l ...
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... commerce et lieux d'importation . 6. Les infractions commises au présent décret et aux arrêtés pris pour son exécu- tion seront punies conformément aux dis- positions de la loi du 10 févr . 1918 . 7. Les art . 2 et 3 du décret du 17 ...
... commerce et lieux d'importation . 6. Les infractions commises au présent décret et aux arrêtés pris pour son exécu- tion seront punies conformément aux dis- positions de la loi du 10 févr . 1918 . 7. Les art . 2 et 3 du décret du 17 ...
Page 38
... Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , des Transports maritimes et de la Marine marchande ; Vu l'art . 2 de la loi du 19 avr . 1917 ; — Vu le décret du 25 avr . 1917 ; Vu le décret du 4 juill . 1917 ; Vu le décret ...
... Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télégraphes , des Transports maritimes et de la Marine marchande ; Vu l'art . 2 de la loi du 19 avr . 1917 ; — Vu le décret du 25 avr . 1917 ; Vu le décret du 4 juill . 1917 ; Vu le décret ...
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... Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télé- graphes , des Transports maritimes et de la Ma- rine marchande , du ministre de la Reconstitution industrielle et du ministre des Finances , Décrète : - - ART . 1. Les opérations de ...
... Commerce , de l'Industrie , des Postes et des Télé- graphes , des Transports maritimes et de la Ma- rine marchande , du ministre de la Reconstitution industrielle et du ministre des Finances , Décrète : - - ART . 1. Les opérations de ...
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... Commerce pour le pre- mier de ces services et par le ministre de la Reconstitution industrielle pour le se- cond . 7. Les dépenses imputables sur le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre du Commerce ou ...
... Commerce pour le pre- mier de ces services et par le ministre de la Reconstitution industrielle pour le se- cond . 7. Les dépenses imputables sur le compte spécial font l'objet d'ordres de paiement signés par le ministre du Commerce ou ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal