Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . 2. Ce comité est chargé de préparer , de provoquer et de coordonner les études et recherches entreprises par les universités ...
... comité d'études et de recherches scientifiques pour l'aménagement et l'utilisation des forces hydrauliques . 2. Ce comité est chargé de préparer , de provoquer et de coordonner les études et recherches entreprises par les universités ...
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... comité . 6. Sont adjoints au comité , en qualité de secrétaires , deux ingénieurs en chef ou or- dinaires des ponts et chaussées . - 11 janvier 1919. Décret déterminant la situation des dentistes militaires ( J. off . du 19 janv . 1919 ) ...
... comité . 6. Sont adjoints au comité , en qualité de secrétaires , deux ingénieurs en chef ou or- dinaires des ponts et chaussées . - 11 janvier 1919. Décret déterminant la situation des dentistes militaires ( J. off . du 19 janv . 1919 ) ...
Page 19
... comité consultatif juridique qui a pour mission de donner son avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le président du conseil , ministre de la Guerre et relatives aux travaux de la con- férence de la paix . 2. Ce comité ...
... comité consultatif juridique qui a pour mission de donner son avis sur toutes les questions qui lui seront soumises par le président du conseil , ministre de la Guerre et relatives aux travaux de la con- férence de la paix . 2. Ce comité ...
Page 35
... comité des déro- gations . Ces délégations ne seront toutefois don- nées qu'après avis dudit comité . 3. La prohibition d'importer , ratifiée par l'art . 1er de la présente loi , ne s'applique pas aux marchandises ci après : NUMÉROS du ...
... comité des déro- gations . Ces délégations ne seront toutefois don- nées qu'après avis dudit comité . 3. La prohibition d'importer , ratifiée par l'art . 1er de la présente loi , ne s'applique pas aux marchandises ci après : NUMÉROS du ...
Page 52
... comité d'unification de l'aéronautique ( J. off . du 10 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE la République FRANÇAISE ... comité d'unification de l'aéro- nautique . 2. Le comité d'unification de l'aéronau- tique est chargé de ( 27 janvier 1919 ) ...
... comité d'unification de l'aéronautique ( J. off . du 10 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE la République FRANÇAISE ... comité d'unification de l'aéro- nautique . 2. Le comité d'unification de l'aéronau- tique est chargé de ( 27 janvier 1919 ) ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal