Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 45
... colonies ; - Sur le rapport du ministre des Colonies ; Vu l'avis du ministre des Finances , Décrète : - i Art . 1. L'art . 7 du décret du 18 oct . 1904 est complété comme suit : <<< Il est alimenté : >> 1 ° » 20 • » 3 ° Par l ...
... colonies ; - Sur le rapport du ministre des Colonies ; Vu l'avis du ministre des Finances , Décrète : - i Art . 1. L'art . 7 du décret du 18 oct . 1904 est complété comme suit : <<< Il est alimenté : >> 1 ° » 20 • » 3 ° Par l ...
Page 56
... Colonies et le garde des Sceaux , ministre de la Justice , sont char- gés , etc. - 29 janvier 1919. Décret rendant applica- ble aux colonies de l'Afrique occidentale fran- çaise , de l'Afrique équatoriale française , de Madagascar et ...
... Colonies et le garde des Sceaux , ministre de la Justice , sont char- gés , etc. - 29 janvier 1919. Décret rendant applica- ble aux colonies de l'Afrique occidentale fran- çaise , de l'Afrique équatoriale française , de Madagascar et ...
Page 64
... Colonies ; - Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 5 mai 1854 ; Vu le décret du 6 mars 1877 , rendant les dispo- sitions du Code pénal métropolitain applicables à diverses colonies , notamment à la Nouvelle - Ca- lédonie ; Vu le décret ...
... Colonies ; - Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 5 mai 1854 ; Vu le décret du 6 mars 1877 , rendant les dispo- sitions du Code pénal métropolitain applicables à diverses colonies , notamment à la Nouvelle - Ca- lédonie ; Vu le décret ...
Page 79
... Colonies , sont chargés , etc. 6 février 1919. Décret portant réciprocité entre les droits de timbre et d'enregistrement perçus en Afrique équatoriale française et ceux perçus dans les autres colonies françaises , en Tunisie et au Maroc ...
... Colonies , sont chargés , etc. 6 février 1919. Décret portant réciprocité entre les droits de timbre et d'enregistrement perçus en Afrique équatoriale française et ceux perçus dans les autres colonies françaises , en Tunisie et au Maroc ...
Page 98
... colonies la loi du 5 juill . 1918 tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions qui se sont dis- tingués par leurs actions d'éclat ( J. off . du 20 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT De La RépubliquE ...
... colonies la loi du 5 juill . 1918 tendant à éteindre l'action publique contre les auteurs de délits ou de contraventions qui se sont dis- tingués par leurs actions d'éclat ( J. off . du 20 févr . 1919 ) . LE PRÉSIDENT De La RépubliquE ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal