Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... classe .. 2o classe 3 classe .. 40 classe ... ..... » 2 chimistes principaux : Classe exceptionnelle ( 1 au maxi- mum ) 1 classe .. 2 classe .. 3 classe .. Francs . 12.000 11.000 10.000 9.000 8.000 Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 » 10 ...
... classe .. 2o classe 3 classe .. 40 classe ... ..... » 2 chimistes principaux : Classe exceptionnelle ( 1 au maxi- mum ) 1 classe .. 2 classe .. 3 classe .. Francs . 12.000 11.000 10.000 9.000 8.000 Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 » 10 ...
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... classe de cet emploi . Toutefois , si le traitement de la dernière classe de l'emploi supérieur se trouve être moindre que celui qui était précédemment alloué , le nouveau promu est rangé dans la classe de cet emploi qui comporte un ...
... classe de cet emploi . Toutefois , si le traitement de la dernière classe de l'emploi supérieur se trouve être moindre que celui qui était précédemment alloué , le nouveau promu est rangé dans la classe de cet emploi qui comporte un ...
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... classe . 11.000 2. classe .... 10.000 3 classe ... ................................. .. 9.000 8.000 4 classe ... Statisticiens adjoints et chef de travaux : Francs . Classe exceptionnelle ( un au maximum ) 8.000 1r classe . 7.000 6.500 ...
... classe . 11.000 2. classe .... 10.000 3 classe ... ................................. .. 9.000 8.000 4 classe ... Statisticiens adjoints et chef de travaux : Francs . Classe exceptionnelle ( un au maximum ) 8.000 1r classe . 7.000 6.500 ...
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... classe ( nouvelle échelle ) , 2.700 francs . Brigadier sédentaire de 1re classe ( nou- velle échelle ) , 2.500 francs . Brigadier sédentaire de 2o classe ( nouvelle échelle ) , 2.300 francs . Brigadier sédentaire de 3o classe ( nouvelle ...
... classe ( nouvelle échelle ) , 2.700 francs . Brigadier sédentaire de 1re classe ( nou- velle échelle ) , 2.500 francs . Brigadier sédentaire de 2o classe ( nouvelle échelle ) , 2.300 francs . Brigadier sédentaire de 3o classe ( nouvelle ...
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... Classe exceptionnelle ( un au maximum pour l'ensemble des deux emplois ) . 1r classe .. 2. classe . 30 classe .. Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 Conservateur adjoint des collections , bi- bliothécaire adjoint , rédacteurs et agents ...
... Classe exceptionnelle ( un au maximum pour l'ensemble des deux emplois ) . 1r classe .. 2. classe . 30 classe .. Francs . 8.000 7.000 6.500 6.000 Conservateur adjoint des collections , bi- bliothécaire adjoint , rédacteurs et agents ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal