Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 66
... civils ; Vu le décret du 7 janv . 1908 por- lant règlement sur la solde des officiers des diffé- rents corps , fonctionnaires et agents divers du département de la Marine ; - Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 portant fixation du ...
... civils ; Vu le décret du 7 janv . 1908 por- lant règlement sur la solde des officiers des diffé- rents corps , fonctionnaires et agents divers du département de la Marine ; - Vu l'art . 55 de la loi du 25 févr . 1901 portant fixation du ...
Page 90
... civils de l'Etat , et attribution d'un supplément du temps de guerre pour charges de famille aux personnels civils et militaires et portant ouverture de crédits addi- tionnels aux crédits provisoires alloués sur l'exer- cice 1918 pour ...
... civils de l'Etat , et attribution d'un supplément du temps de guerre pour charges de famille aux personnels civils et militaires et portant ouverture de crédits addi- tionnels aux crédits provisoires alloués sur l'exer- cice 1918 pour ...
Page 114
... civils de l'Indo- Chine et les administrateurs coloniaux , et le décret du 29 avr . 1916 relatif au personnel des secrétariats généraux des colonies ( J. off . du 4 mars 1919 ) . - - Vu LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... civils de l'Indo- Chine et les administrateurs coloniaux , et le décret du 29 avr . 1916 relatif au personnel des secrétariats généraux des colonies ( J. off . du 4 mars 1919 ) . - - Vu LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
Page 126
... civils ( 1 ) ( J. off . du 4 mars 1919 ) . ART . 1r . Sont convertis en crédits défi- nitifs les crédits provisoires alloués aux mi- nistres , au titre de l'exercice 1918 , en vue de faire face aux dépenses militaires et aux dépenses ...
... civils ( 1 ) ( J. off . du 4 mars 1919 ) . ART . 1r . Sont convertis en crédits défi- nitifs les crédits provisoires alloués aux mi- nistres , au titre de l'exercice 1918 , en vue de faire face aux dépenses militaires et aux dépenses ...
Page 175
... civils en vertu de la loi . Ils sont nommés directement à la der- nière classe de leur emploi . TITRE III . CONDITIONS D'AVANCEMENT . - 7. Les avancements de classe et d'emploi ont lieu exclusivement au choix . Ils sont conférés par ...
... civils en vertu de la loi . Ils sont nommés directement à la der- nière classe de leur emploi . TITRE III . CONDITIONS D'AVANCEMENT . - 7. Les avancements de classe et d'emploi ont lieu exclusivement au choix . Ils sont conférés par ...
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Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal