Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 3
... Chambre des députés le 5 sept . 1918 , par M. Levasseur ( Annexe n ° 4946 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1049 ) ... Chambre des députés que par « location verbale » . Il faut entendre toute location conclue pour une durée indéterminée ...
... Chambre des députés le 5 sept . 1918 , par M. Levasseur ( Annexe n ° 4946 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1049 ) ... Chambre des députés que par « location verbale » . Il faut entendre toute location conclue pour une durée indéterminée ...
Page 6
... Chambre des dé- putés , le 1er mars 1918 , par M. Theveny ( Annexe n ° 4380 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 271 ) . Rapport de M. Theveny le 21 mars 1918 ( Annexe no 4486 , Doc . parl . , S. O. , 1918 p . 435 ) . A.vis de la ...
... Chambre des dé- putés , le 1er mars 1918 , par M. Theveny ( Annexe n ° 4380 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 271 ) . Rapport de M. Theveny le 21 mars 1918 ( Annexe no 4486 , Doc . parl . , S. O. , 1918 p . 435 ) . A.vis de la ...
Page 13
... Chambre des députés , le 25 oct . 1917 , par M. Painlevé , ministre de la Guerre ( Annexe no 3884 , Doc . parl . , S. O. , 1917 , p . 1442 ) . Rap- port de M. Rognon le 19 déc . 1917 ( Annexe no 4100 , Doc . parl . , S. O. , 1917 , p ...
... Chambre des députés , le 25 oct . 1917 , par M. Painlevé , ministre de la Guerre ( Annexe no 3884 , Doc . parl . , S. O. , 1917 , p . 1442 ) . Rap- port de M. Rognon le 19 déc . 1917 ( Annexe no 4100 , Doc . parl . , S. O. , 1917 , p ...
Page 18
... Chambre des députés ; Le président et le rapporteur de la com- mission des forces hydrauliques à la Cham- bre des députés et au Sénat , le cas échéant ; Le directeur de la voirie routière ( distri- butions d'énergie électrique ) au ...
... Chambre des députés ; Le président et le rapporteur de la com- mission des forces hydrauliques à la Cham- bre des députés et au Sénat , le cas échéant ; Le directeur de la voirie routière ( distri- butions d'énergie électrique ) au ...
Page 37
... Chambre des dé- putés , le 31 oct . 1918 , par M. Braibant ( Annexe no 5133 . Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1735 ) . Rapport de M. Brai- bant , le 6 nov . 1918 ( Annexe no 5152 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1797 ) . Adoption ...
... Chambre des dé- putés , le 31 oct . 1918 , par M. Braibant ( Annexe no 5133 . Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1735 ) . Rapport de M. Brai- bant , le 6 nov . 1918 ( Annexe no 5152 , Doc . parl . , S. O. , 1918 , p . 1797 ) . Adoption ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal