Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 17
... centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr . 1900 , art . 35 ; 25 févr ...
... centrale du ministère des Finan- ces ( J. off . du 15 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; - Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr . 1900 , art . 35 ; 25 févr ...
Page 96
... centrale du commerce ayant accompli au moins six ans de services en qualité de rédacteur . Lorsque le bibliothécaire est pris parmi les fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce , le choix ne peut ...
... centrale du commerce ayant accompli au moins six ans de services en qualité de rédacteur . Lorsque le bibliothécaire est pris parmi les fonctionnaires du conservatoire ou de l'administration centrale du commerce , le choix ne peut ...
Page 104
... centrale de la marine chande et l'arrêté du 14 janv . 1919 , modifiant les attributions , en ce qui concerne les services des transports maritimes et de la comptabilité géné- rale , Décrète : mar- ART . 1er . Le visa du chef du service ...
... centrale de la marine chande et l'arrêté du 14 janv . 1919 , modifiant les attributions , en ce qui concerne les services des transports maritimes et de la comptabilité géné- rale , Décrète : mar- ART . 1er . Le visa du chef du service ...
Page 107
... centrale des Finances ( J. off . du 22 févr . 1919 ) . 1er Décret . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr . 1900 , art . 35 ; 25 févr ...
... centrale des Finances ( J. off . du 22 févr . 1919 ) . 1er Décret . - LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des Finances ; Vu les lois des 29 déc . 1882 , art . 16 ; 13 avr . 1900 , art . 35 ; 25 févr ...
Page 108
... centrale du ministère des Finances , - Décrète : ART . 1er . L'administration centrale du ministère des Finances comprend , outre le cabinet du ministre et le service de l'ins- pection générale , 8 directions ou services . Le nombre et ...
... centrale du ministère des Finances , - Décrète : ART . 1er . L'administration centrale du ministère des Finances comprend , outre le cabinet du ministre et le service de l'ins- pection générale , 8 directions ou services . Le nombre et ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal