Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... cadre de résidence fixe par application de l'art . 6 , § 3 , de la loi du 16 juin 1917 , ne peuvent être promus au grade ... cadres du personnel technique des subsistances ( marine ) ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . 4 janvier 1919. Arrêté ...
... cadre de résidence fixe par application de l'art . 6 , § 3 , de la loi du 16 juin 1917 , ne peuvent être promus au grade ... cadres du personnel technique des subsistances ( marine ) ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . 4 janvier 1919. Arrêté ...
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... cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités , est complété comme suit : a ) Les mots « et de santé » sont ajoutés à la suite des mots « du cadre auxiliaire des services de l'intendance >> : 1 ...
... cadre actif de l'intendance et du service de santé pendant la durée des hostilités , est complété comme suit : a ) Les mots « et de santé » sont ajoutés à la suite des mots « du cadre auxiliaire des services de l'intendance >> : 1 ...
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... cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des Finances comprennent : >> Toutefois , en exécution des art . 1er et 2 de la loi du 21 nov . 1918 , relative à la prorogation et à l'extension du service des émissions de ...
... cadres du personnel de l'administration centrale du ministère des Finances comprennent : >> Toutefois , en exécution des art . 1er et 2 de la loi du 21 nov . 1918 , relative à la prorogation et à l'extension du service des émissions de ...
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... cadres et fixation des traitements et conditions de recrutement du personnel des laboratoires du ministère de l'A- griculture ; Vu le décret du 17 janv . 1908 , ins- tituant le laboratoire central de recherches et d'analyses du ...
... cadres et fixation des traitements et conditions de recrutement du personnel des laboratoires du ministère de l'A- griculture ; Vu le décret du 17 janv . 1908 , ins- tituant le laboratoire central de recherches et d'analyses du ...
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... cadres de l'inspection générale des postes et des télégraphes ; Vu la loi de finances du 28 juin 1918 , Décrète : ART . 1er . L'art . 2 du décret du 29 mars 1917 est remplacé par le suivant : Cadres . Art . 2. Les cadres de l'inspection ...
... cadres de l'inspection générale des postes et des télégraphes ; Vu la loi de finances du 28 juin 1918 , Décrète : ART . 1er . L'art . 2 du décret du 29 mars 1917 est remplacé par le suivant : Cadres . Art . 2. Les cadres de l'inspection ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal