Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 17
... bureau ; » 4 emplois de sous - chef de bureau ; >> 2 emplois de rédacteur principal ; » 1 emploi de rédacteur ordinaire ; » 3 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; » 3 emplois d'expéditionnaire » > . << Art . 3 . » Le nombre ...
... bureau ; » 4 emplois de sous - chef de bureau ; >> 2 emplois de rédacteur principal ; » 1 emploi de rédacteur ordinaire ; » 3 emplois de commis d'ordre et de comptabilité ; » 3 emplois d'expéditionnaire » > . << Art . 3 . » Le nombre ...
Page 18
... Bureau central et comptabilité gé- Portefeuille . Bons et DÉSIGNATION DES POUDRES ET EXPLOSIFS DE MINE Ordinaire ... bureau . SOUS - CHEFS de bureau . 1er bureau . - Bureau central . 2 ° bureau . penses .. 3e bureau . >> Opérations en ...
... Bureau central et comptabilité gé- Portefeuille . Bons et DÉSIGNATION DES POUDRES ET EXPLOSIFS DE MINE Ordinaire ... bureau . SOUS - CHEFS de bureau . 1er bureau . - Bureau central . 2 ° bureau . penses .. 3e bureau . >> Opérations en ...
Page 83
... bureau de bienfaisance , et les domestiques attachés exclusivement à la personne . Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions , les fonction- naires , magistrats et agents rétribués sur les budgets de l ...
... bureau de bienfaisance , et les domestiques attachés exclusivement à la personne . Ne sont pas éligibles dans le ressort où ils exercent leurs fonctions , les fonction- naires , magistrats et agents rétribués sur les budgets de l ...
Page 107
... bureau ; >> 78 emplois de sous - chefs de bureau . » Le nombre maximum des rédacteurs , commis d'ordre et de comptabilité , expédi- tionnaires et agents employés à l'adminis- tration centrale est fixé de la façon sui- vante : » 103 ...
... bureau ; >> 78 emplois de sous - chefs de bureau . » Le nombre maximum des rédacteurs , commis d'ordre et de comptabilité , expédi- tionnaires et agents employés à l'adminis- tration centrale est fixé de la façon sui- vante : » 103 ...
Page 108
... bureau . Grand Livre ... Transferts et mu- Reconversions et Service des titres des chemins de fer de l'Etat .. 6e bureau . Bureau des baux Bureau central Liquidation .. Inscription ... 3. >> Sous - chefs de bureau : Francs . Classe ...
... bureau . Grand Livre ... Transferts et mu- Reconversions et Service des titres des chemins de fer de l'Etat .. 6e bureau . Bureau des baux Bureau central Liquidation .. Inscription ... 3. >> Sous - chefs de bureau : Francs . Classe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal