Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... budget général de l'Afrique occidentale française des taxes de consommation ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; - Vu le décret du 18 oct . 1904 ...
... budget général de l'Afrique occidentale française des taxes de consommation ( J. off . du 28 janv . 1919 ) . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'art . 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; - Vu le décret du 18 oct . 1904 ...
Page 71
... budget de l'office pré- paré par le président de la section perma- nente est ensuite soumis à la section per- manente avec les pièces à l'appui , dix jours au moins avant d'être présenté au conseil d'administration . Le budget délibéré ...
... budget de l'office pré- paré par le président de la section perma- nente est ensuite soumis à la section per- manente avec les pièces à l'appui , dix jours au moins avant d'être présenté au conseil d'administration . Le budget délibéré ...
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... budget général de l'Etat , soit sur le budget propre du conservatoire national des arts et métiers , dans la limite des crédits ouverts pour cet objet respectivement à chacun de ces deux budgets . 2. Les traitements et les classes du ...
... budget général de l'Etat , soit sur le budget propre du conservatoire national des arts et métiers , dans la limite des crédits ouverts pour cet objet respectivement à chacun de ces deux budgets . 2. Les traitements et les classes du ...
Page 119
... budget du ministère des Travaux publics et des Transports ; 2 ° Les questions concernant le service des phares et balises ; 3o Les projets des travaux qui entraînent des transformations ou des modifications dans les ouvrages ou accès du ...
... budget du ministère des Travaux publics et des Transports ; 2 ° Les questions concernant le service des phares et balises ; 3o Les projets des travaux qui entraînent des transformations ou des modifications dans les ouvrages ou accès du ...
Page 120
... budget des travaux publics et des transports ; 2o Les dépenses d'entretien et de répara- tions des ouvrages du port , de ses accès et de ses dépendances ; 3o Les dépenses de fonctionnement des services visés au § 3 de la nomenclature ...
... budget des travaux publics et des transports ; 2o Les dépenses d'entretien et de répara- tions des ouvrages du port , de ses accès et de ses dépendances ; 3o Les dépenses de fonctionnement des services visés au § 3 de la nomenclature ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal