Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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... ayant pour but de diviser les cadres du personnel technique des subsistances ( marine ) ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . 4 janvier 1919. Arrêté modifiant celui du 9 juin 1914 relatif à la répartition du personnel technique d'exécution ...
... ayant pour but de diviser les cadres du personnel technique des subsistances ( marine ) ( J. off . du 8 janv . 1919 ) . 4 janvier 1919. Arrêté modifiant celui du 9 juin 1914 relatif à la répartition du personnel technique d'exécution ...
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... ayant toujours con- servé le droit de se prévaloir de l'art . 5 du décret du 10 août , 15 déc . 1914 , le bénéfice des dispositions des alinéas ci - dessus ne pourra être invoqué par lui qu'à condition que le montant de là prime ait été ...
... ayant toujours con- servé le droit de se prévaloir de l'art . 5 du décret du 10 août , 15 déc . 1914 , le bénéfice des dispositions des alinéas ci - dessus ne pourra être invoqué par lui qu'à condition que le montant de là prime ait été ...
Page 76
... ayant leur siège dans le département . Les listes électorales sont établies con- formément aux dispositions des art . 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 55 et 56 du présent dé- cret . L'élection a lieu au scrutin de liste . Chaque électeur ...
... ayant leur siège dans le département . Les listes électorales sont établies con- formément aux dispositions des art . 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 55 et 56 du présent dé- cret . L'élection a lieu au scrutin de liste . Chaque électeur ...
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... ayant leur siège dans le département et fonctionnant depuis six mois au moins . Les listes électorales sont établies con- formément aux dispositions des art . 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 55 et 56 du présent dé- cret . L'élection a ...
... ayant leur siège dans le département et fonctionnant depuis six mois au moins . Les listes électorales sont établies con- formément aux dispositions des art . 42 , 43 , 44 , 45 , 46 , 47 , 55 et 56 du présent dé- cret . L'élection a ...
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... ayant servi à titre français , indigène ou étranger ; b ) aux familles des militaires décédés ou disparus ayant servi à titre français , ou aux militaires décédés ou disparus de la légion étrangère ; >> 20 En ce qui concerne les ...
... ayant servi à titre français , indigène ou étranger ; b ) aux familles des militaires décédés ou disparus ayant servi à titre français , ou aux militaires décédés ou disparus de la légion étrangère ; >> 20 En ce qui concerne les ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal