Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc |
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Page 14
... avis de la commission intermi- nistérielle chargée d'examiner la situation des étu- diants mobilisés ; - Considérant qu'il est équitable de faciliter l'obtention du baccalauréat aux can- didats qui sont demeurés sous les drapeaux au ...
... avis de la commission intermi- nistérielle chargée d'examiner la situation des étu- diants mobilisés ; - Considérant qu'il est équitable de faciliter l'obtention du baccalauréat aux can- didats qui sont demeurés sous les drapeaux au ...
Page 24
... avis du Conseil des pro- fesseurs ; 5o Le transfert dans une autre école nor- male du ressort , prononcé par le recteur , sur le rapport de l'inspecteur d'académie , après avis du Conseil des professeurs . 6 ° L'exclusion définitive ...
... avis du Conseil des pro- fesseurs ; 5o Le transfert dans une autre école nor- male du ressort , prononcé par le recteur , sur le rapport de l'inspecteur d'académie , après avis du Conseil des professeurs . 6 ° L'exclusion définitive ...
Page 32
... avis du Conseil de la statistique générale de la France . Le ministre du Travail nomme , directe- ment sur la ... avis en ce qui concerne les nominations aux emplois de statisticien , statisticien ad- joint , aide statisticien et chef de ...
... avis du Conseil de la statistique générale de la France . Le ministre du Travail nomme , directe- ment sur la ... avis en ce qui concerne les nominations aux emplois de statisticien , statisticien ad- joint , aide statisticien et chef de ...
Page 43
... avis conforme de la commission per- manente et déterminant leur ressort . 20. Pour l'examen des échantillons , les laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la commission per- manente . Ces méthodes sont décrites ...
... avis conforme de la commission per- manente et déterminant leur ressort . 20. Pour l'examen des échantillons , les laboratoires ne peuvent employer que les méthodes indiquées par la commission per- manente . Ces méthodes sont décrites ...
Page 67
... avis du conseil de gouvernement de l'Algérie en date du 13 nov . 1918 ; Vu le décret du 27 nov . 1918 ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie , - Décrète : -- ART . 1. Le prix du bétail de toute es- pèce , vendu en Algérie en vue ...
... avis du conseil de gouvernement de l'Algérie en date du 13 nov . 1918 ; Vu le décret du 27 nov . 1918 ; Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie , - Décrète : -- ART . 1. Le prix du bétail de toute es- pèce , vendu en Algérie en vue ...
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10 janv 1er août 1er janv 1re classe 21 juin 22 mars 25 févr 2e classe 31 mars abrogées administratif agents allocations Annexe nº août applicables arrêté avancements successifs budget bureau cadres caisse candidats Circulaire relative civils coloniales comité commission comptable conseil d'administration crédits cret date déc décret du 29 Décret modifiant Décret portant délai délégué dépenses désignés directeur effectué emploi établissements fixant fonctionnaires fonctions général grade greffier guerre indemnité indigènes juill juin l'Etat l'indemnité l'office loi de finances maire Marine mar marine marchande membres ment militaires ministre de l'Agriculture ministre de l'Instruction ministre des Colonies ministre des Finances ministre du Commerce ministre du Travail mobilisés mois nationale officiers payement pécule pension personnel présent décret présente loi président du Conseil prévues à l'art rapport du ministre Reconstitution industrielle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera seront solde spécial supérieur Télégraphes tion titre Transports maritimes tribunal